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Nations.fr est un jeu de rôle de politique nationale et internationale, où vous pouvez incarner un personnage politicien, diplomate, entrepreneur, noble, espion, ou religieux, et le faire évoluer dans l'une des nations jouables de notre monde virtuel !

Ce site est un portail, ce qui signifie qu'il sert principalement à centraliser les ressources pour vous aider à démarrer, ainsi qu'à jouer les actualités entre nations et la vie politique mondiale.
Une fois que vous vous sentirez prêt à franchir le pas et à vous lancer dans le jeu, vous devrez choisir l'une des nations jouables, que vous retrouverez plus bas, et inscrire votre personnage !

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[Arkannie] Cortes du Royaume

Puissance de Image l'Association du Traité d'Alaysa
Monarchie parlementaire
Dirigé par le Roi d'Arkannie
et par le Premier Ministre
(typé argentin-chilien)

Royaume d'Arkannie
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jeu. 28 févr. 2019 11:00

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Cortes du Royaume
ROYAUME D'ARKANNIE


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Code : Tout sélectionner

[centrer][imgdim=15]https://nations.fr/_images/blasons/pays/arkannie.png[/imgdim]
[/centrer]
[quote][centrer][b][size=170][color=#F64922]LOI NATIONALE[/color]
[color=#79DADA]Relatif à <Sujet de la loi>[/color][/size]

[size=80][color=gray]_________________________[/color][/size][/b][/centrer]

[justifier][b]Article 1.[/b]
<texte>

[b]Article 2.[/b]
<texte>

[b]Article 3.[/b]
<texte>

[/justifier]

[droite][b]Promulgué le <Date au format Jour.Mois.Année>[/b]
Par les Cortes du Royaume d'Arkannie[/droite]
[/quote]

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Mathias González
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jeu. 24 juin 2021 20:47

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LOI NATIONALE
Relative à l'I.V.G


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Article 1
La pratique de l'Interruption Volontaire de Grossesse (I.V.G) est autorisée pour les mineurs étant tombés enceinte à la suite d'une agression sexuelle.

Article 1.1
Néanmoins, la pratique de l'I.V.G en dehors du contexte de l'article 1 reste illégal et puni par la loi.

Article 2
Les médecins ne sont en aucun cas dans l'obligation de pratiqué l'I.V.G si cela est contraire à sa volonté. Il devra cependant diriger le patient vers un praticien qui pourra effectuer l'I.V.G.

Article 3
L'ensemble des frais engendré par la pratique de l'I.V.G sont remboursés par l'État.

Promulgué le 24 juin 190
Par les Cortes du Royaume d'Arkannie

Premier Ministre d'Arkannie
Partido Popular

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Mathias González
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ven. 25 juin 2021 09:47

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LOI NATIONALE
Relative à l'instauration d'un salaire horaire minimum


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Article 1.
Chaque année, la Corte du Royaume devra voter à la majorité relative le salaire horaire minimum. Ce salaire horaire minimum établie donc une rémunération minimum pour chaque salarié d'une entreprise afin de lui assurer que son travail lui permette de vivre décemment avec sa famille.

Article 1.1
Le salaire horaire minimum est calculé en fonction du taux d'inflation dans le pays, du prix d'un panier alimentaire de référence pour nourrir une famille de 4 personnes et enfin du salaire médian dans le pays.

Article 1.2
Le salaire horaire minimum établi par la Corte pour l'année 190 est de 5,5 Dorado.

Article 2.
Toute entreprise payant un salarié en dessous du salaire horaire minimum voté par la Corte encours une amende de 50 000 Dorado et en cas de récidive une amende de 100 000 Dorado et une interdiction d'accès aux appels d'offres publics pendant 5 ans.

Promulgué le 25 juin 190
Par les Cortes du Royaume d'Arkannie

Premier Ministre d'Arkannie
Partido Popular

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Mathias González
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mer. 7 juil. 2021 12:26

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LOI NATIONALE
Relative à la création d'une assurance maladie universelle


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Article 1
L'assurance-maladie universelle est comme son nom l'indique, ouvert à tous les citoyens de nationalité Arkanienne.

Article 1.1
Tous les citoyens recevront une carte d'assurance-maladie qui leur sera attribuée pour le reste de leur vie. Elle est unique et personnelle. En cas de vol ou de perte, le citoyen doit se rendre au commissariat le plus proche afin de déclarer la perte du document et donc lancé une procédure afin d'en recevoir une nouvelle. Durant la période où le citoyen ne possède pas de carte, il n'est pas couvert par l'assurance-maladie universelle.

Article 2
L'assurance-maladie couvre certaines dépenses de santé selon les dispositions suivantes :

Consultation chez le médecin généraliste → 50 % de prise en charge par l'assurance-maladie
Consultation chez un médecin spécialiste → 30 % de prise en charge par l'assurance-maladie
Opération dans un contexte hospitalier → 75 % de prise en charge par l'assurance-maladie
Opération dans un contexte hors hospitalier → 50 % de prise en charge par l'assurance-maladie
Accouchement dans un contexte hospitalier et hors hospitalier → 100 % de prise en charge par l'assurance-maladie
Tout autre visite/acte médical rentrant dans aucune des circonstances citées → 25 % de prise en charge par l'assurance-maladie

Article 3
La production de fausses cartes d'assurance-maladie et leur revente sont formellement interdites sous peine de 50 000 Dorado et 3 mois d'emprisonnement. En cas de récidive, la peine sera de 100 000 Dorado et 1 an d'emprisonnement.

Article 3.1
Lorsqu'un bénéficiaire de l'assurance-maladie universelle décède, sa famille et ses proches ont l'obligation de rapporter la carte du défunt au commissariat le plus proche sous 7 jours à compter de l'acte de décès. En cas de non-respect de cet article, la famille proche du défunt sera condamnée à 4 500 Dorado d'amende chacun et d'un nouveau délai de 7 jours. Passé ce délai une nouvelle fois, l'amende sera de 9 000 Dorado pour chaque membre de la famille proche.

Article 3.2
Les structures de santé sont dans l'obligation de prendre la carte d'assurance-maladie universelle. En cas de refus, le responsable de la structure sera condamné à 10 000 Dorado d'amende et en cas de récidive, le responsable sera condamné à 20 000 Dorado d'amende et une peine de prise de 3 mois.

Article 3.3
Les structures de santé ne doivent pas augmenter leur prix de plus de 3% par an. En cas de non-respect de cette disposition, la structure de santé sera condamné à 10 000 Dorado d'amende et en cas de récidive le responsable sera condamné à 20 000 Dorado d'amende et une peine de prise de 3 mois.

Promulguée le 7 juillet 191
Par les Cortes du Royaume d'Arkannie

Premier Ministre d'Arkannie
Partido Popular

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Mathias González
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sam. 8 janv. 2022 17:41

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LOI NATIONALE
Relatif à la PMA pour les couples homosexuels


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Article 1.
La PMA est par la présente loi autorisée dans le Royaume pour l'ensemble des couples homosexuels.

Article 2.
L'ensemble des frais médicaux liée à la PMA sont prise en charge par l'assurance-maladie du Royaume.

Article 3.
Seul les gynécologues ont l'autorisation de pratiquer cette intervention. Les gynécologues ne sont pas dans l'obligation d'accepter la prise en charge d'une démarche de PMA et ne peuvent pas être poursuivie devant un tribunal pour cela.



Promulgué le 8 janvier 197
Par les Cortes du Royaume d'Arkannie

Premier Ministre d'Arkannie
Partido Popular

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