[Tawkirina] Parlement du Tawkirina

[Onishteg]

LOI
Relatif à la ratification du
Traité de coopération culturelle et universitaire
entre la République d’Ostaria et l’Empire de Tawkirina

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Article unique.
Le traité, ci-après annexé, est ratifié par le parlement des représentants des peuples dans son ensemble.


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ANNEXE

Traité de coopération culturelle et universitaire
entre la République d’Ostaria et l’Empire de Tawkirina :

Marquant leur désir de renforcer les liens culturels et universitaires unissant leur peuple, la République d’Ostaria et l’Empire de Tawkirina, ci-après désignés comme les Parties, conviennent du traité suivant.


Titre premier - Des objectifs de la coopération

Article 1.-
Les Parties conviennent de faciliter et de promouvoir la coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la culture et de la langue.


Titre deuxième - Des échanges académiques et universitaires

Article 2.-
Les Parties s’engagent à faciliter les échanges d’étudiants et de chercheurs entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche des deux pays par la mise en place de dispositifs de soutiens financiers destinés à la promotion de la mobilité académique.

Article 3.-
Les Parties s’engagent à établir une reconnaissance mutuelle des diplômes et des programmes d’études délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de chacune d’elles.

Article 4.-
Les Parties s’engagent à encourager la collaboration entre les chercheurs des deux pays par la promotion de la réalisation de projets de recherche conjoints, l’échange d’expertise et la participation à des séminaires internationaux.


Titre troisième - Des échanges culturels et linguistiques

Article 5.-
Les Parties s’engagent à promouvoir les échanges entre les institutions culturelles et entre les artistes des deux pays.

Article 6.-
Les Parties s’engagent à faciliter la traduction, la publication et la diffusion des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques entre les deux pays, afin de favoriser la diversité culturelle et le partage des connaissances.

Article 7.-
Les Parties s’engagent à encourager l'apprentissage réciproque des langues et des cultures des deux pays, en soutenant l'enseignement des langues nationales et en promouvant l'échange linguistique entre les établissements d'enseignement supérieur.

Article 8.-
Les Parties s’engagent à favoriser la coopération dans le domaine de la conservation, de la restauration et de la numérisation du patrimoine culturel, en encourageant l'échange d'expertise et de bonnes pratiques.


Titre quatrième - Des mécanismes de coopération

Article 9.-
Il est établi par le présent traité un Comité conjoint de coopération culturelle, composé de 20 membres représentant de manière paritaire les gouvernements des Parties.

Article 10.-
Chacune des Parties assure selon une procédure laissée à sa discrétion que les postes de représentants de son gouvernement au sein du Comité conjoint de coopération culturelle restent pourvus.

Article 11.-
Le Comité conjoint de coopération culturelle se réunira régulièrement pour évaluer les progrès de la coopération, discuter des projets communs, proposer de nouvelles initiatives et résoudre les éventuels différends.


Titre cinquième - De l’entrée en vigueur

Article 12.-
Le présent traité entre en vigueur une fois sa ratification par les Parties selon leur procédure législative respective.

Article 13.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Chacune des Parties peut à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.

Le 12.07.215 à Neges Ketema.
Son Excellence Akulesi Terekezi, Premier ministre de Tawkirina.
Au nom de Sa Mansuétude Inaile Selami, Roi Mansa de Tawkirina.
Son Excellence François Pelichon, Président de la République d’Ostaria.


Promulgué le 14.07.215
Par le Parlement du Tawkirina

[Onishteg]

RÉSOLUTION
Relatif au statut de l'entité au sud du pays.

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Article unique.
Vu le droit internationale,
Vu les droits de l'hommes,
Vu la Constitution,
Vu le traité de paix entre l'Empire de Tawkirina et l'ex Union d'Iyroée,

Considérant le contexte dans lequel l'entité s'est révélée,
Considérant les conditions dans lesquels les dirigeants se sont emparé de la zone et de son pouvoir,
Considérant le danger que fait peser l'entité sur la nation,
Considérant la manière dont les dirigeants de l'entité exerce leur pouvoir sur les population de la zone : dans la répression, la peur et la torture,
Considérant les menaces de l'entité et la peur qu'elle génère dans la population,
Considérant les négociations désastreuses et irrespectueuse de la part de l'entité,

Démontrant ainsi le danger grave de cet entité et de la terreur quelle fait peser, et dans la zone occupé, et dans le pays dans son entièreté,

Les représentants des peuples élus au parlement des représentants des peuples, protégeant les peuples, représentants l'intérêt de la nation et l'opinion public, considèrent l'entité comme terroriste.
Les représentants des peuples considèrent les terroristes Samarite comme hautement dangereux,
Les représentants des peuples apple la population sous empire à faire valoir leur droit et a ne jamais se soumettre,
Les représentants des peuples invite le gouvernement à prendre les dispositions nécessaire contre les terroristes Samarites et a protéger les peuples sous emprise,
Les représentants des peuples invitent le gouvernement à soumettre au vote du parlement une loi prioritaire pour protéger la population, interdire les terroriste du territoire, contrôler tout déplacement vers ce territoire,
Les représentants des peuples invitent le gouvernement à prendre des mesures coercitive non militaire,
Les représentants des peuples invitent le gouvernement à prendre des mesures coercitives militaire si les mesures coercitive non militaires ne suffise plus et que l'intégrité du territoire et que la population sont en danger.

Adoptée le 22/07/215
Par le Parlement du Tawkirina

[Onishteg]

LOI "E.p"
Relative à l'égalité salariale et professionnelle.

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MOTIF DE LA LOI

Par La présente loi le gouvernement et le parlement veut promouvoir l'égalité salariale et professionnelle entre les sexes en éliminant toute forme de discrimination basée sur le genre, dont sont souvent le plus victimes les femmes, au sein de l'ensemble des secteurs de l’emploi.

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Article 1. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de réaliser une évaluation régulière et transparente de leurs politiques salariales. Elles doivent rendre publiques les grilles de salaires pour chaque poste, en garantissant l'anonymat des individus, afin de permettre une évaluation transparente de l'égalité salariale. Pour un même poste, chaque personne doit être payé également.

Article 2.
Afin de promouvoir l'égalité salariale, les entreprises doivent s'engager à adopter les mesures suivantes :
a) Éliminer les écarts de salaire injustifiés entre les hommes et les femmes occupant des postes équivalents.
b) Établir des critères objectifs et transparents pour l'avancement professionnel et les augmentations de salaire, en veillant à ce qu'ils ne soient pas influencés par le genre et justifier chaque augmentation ou promotion par des faits concret, reporté au sein des archives de l’entreprises et devant être gardé indéfiniment.
c) Encourager la flexibilité du travail et les politiques de conciliation entre la vie professionnelle de la vie personnelle pour favoriser la participation équilibrée des femmes et des hommes sur le marché du travail mais aussi dans au sien des taches familiale.

Article 3.
La loi prévoit la mise en place d'un congé parental rémunéré pour les deux parents, qui doit être égal pour les deux parents, afin de promouvoir une répartition plus équitable des responsabilités familiales entre les sexes.

Article 4.
Le gouvernement organisera des programmes de sensibilisation et de formation à l'égalité des sexes, destinés aux employeurs, aux employés et au grand public pour favoriser la compréhension et l'adhésion aux principes de cette loi.

Article 5.
Les entreprises qui ne respectent pas les dispositions de cette loi seront passibles de sanctions administratives et financières, proportionnelles à la gravité des violations constatées. Les personnes chargé de faire respecter le droit du travail devront recevoir tout ce qui est nécessaire afin de vérifier la bonne application de la présente loi.

Promulgué le 04.08.216
Par le Parlement du Tawkirina

[Onishteg]

LOI
Relatif à l'autorisation budgétaire spéciale de l'année 219.

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MOTIF DE LA LOI

L'objectif de cette loi est d'autoriser les dépenses du gouvernement et d'allouer les fonds nécessaires pour la réalisation d'un projet d'exploitation de ressources dans le Désert de Besay après les exercices de prospection durant quatre années qui se sont avérées fructueuses.

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Article 1.
Le parlement autorise le gouvernement à dépenser les fonds nécessaires pour les opérations gouvernementales conformément aux dispositions de la présente loi.

Article 2.
Le budget total spécial alloué est fixé à 35,800,200,000 ብር

Article 3.
Ces fonds seront utilisés pour la construction d'infrastructures, notamment routière, un investissement initial dans la Compagnie de Valorisation des Ressources du Desert de Besay (CVRB) et toutes les dépenses liées au projet.

Article 4.
Le gouvernement établira des décrets pour la dépense de se budget afin que les peuples en soit informés.

Article 5.
Le gouvernement établira un mécanisme de surveillance pour assurer une utilisation efficace des fonds alloués au projet. Des rapports trimestriels sur l'avancement du projet, les dépenses engagées et les résultats obtenus seront soumis au parlement.

Promulgué le 12.11.219
Par le Parlement du Tawkirina