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[Tawkirina] Villa Zantedeschia

Puissance non-alignée
Monarchie parlementaire autoritaire
Dirigé par le Roi Mansa
et par le Premier Ministre
(typé éthiopien)

Modérateur : Onishteg

Empire de Tawkirina
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jeu. 28 févr. 2019 11:00

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Villa Zantedeschia
EMPIRE DE TAWKIRINA


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PREMIER MINISTRE DU TAWKIRINA

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Ouga Mehro


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[centrer][imgdim=15]https://nations.fr/_images/blasons/pays/tawkirina.png[/imgdim]
[/centrer]
[quote][centrer][b][size=170][color=#E6AB43]DÉCRET ROYAL[/color]
[color=#A42F66]<Objet de l'acte>[/color][/size]

[size=80][color=gray]_________________________[/color][/size][/b][/centrer]

[justifier][b]Article 1.[/b]
<texte>

[b]Article 2.[/b]
<texte>

[b]Article 3.[/b]
<texte>

[/justifier]

[droite]Le <Date au format Jour.Mois.Année>
Par [b]<Nom du Premier Ministre>[/b]
Premier Ministre du Tawkirina[/droite]
[/quote]

Onishteg
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jeu. 29 déc. 2022 14:06

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DÉCRET
Ordre de cesser le feu


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Article 1.
Le présent décret entre en vigueur des sa publication.

Article 2.
Le premier ministre Alquaraf Alkabir al-Brouk et le chef d'état major ordonnent aux troupes Tawkirinaises de cesser le feu en accord avec le gouvernement d'Iyroé qui cesse à son tour les hostilités.

Article 3.
Ce cesser le feu tient jusqu'à ordre contraire ou en cas d'attaque Iyroéenne.

Article 4.
En cas d'attaque de l'Iyroé, le présent décret est abrogé.

Le 29 Décembre 208
Par Alqaraf Alkabir al-Brouk
Premier Ministre du Tawkirina


Onishteg
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dim. 15 janv. 2023 21:10

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BLOC DE DÉCRET
Lutte contre l'idéologie communiste et apparentés




EXPOSÉ DES MOTIFS

Par le présent bloc de décret, le gouvernement entends, faire suite à la volonté du parlement exprimé par la loi relative à l’encadrement des dérives communistes du 2 janvier 209. Ainsi dans ce même but, le gouvernement prend plusieurs décrets, ensembles et cohérents, dans le but de lutter contre le communisme et les groupuscules apparentés. Les présents décrets auront pour but de réagir aux sanctions posées par l’Asnaywana du sud et de lutter contre la montée du terrorisme dans la nation Tawkirinaise afin de protéger la population. Ces décrets font suite au communiqué de l’Asnaywana et aux preuves concrète, d’après les services de renseignement, d’un dangers imminent dont les groupuscules communistes sont à l’origine.


_________________________



Decret N°20901
Relatif aux relations avec l’Asnaywana du sud.

Article 1.
L’ Asnaywana du sud, gangrené par le communisme, est considéré comme État potentiellement dangereux.

Article 2.
Toutes les relations diplomatiques sont interrompue avec l’Asnaywana du sud.

Article 3.
Toutes relations commerciales sont interrompue avec l’Asnaywana du sud.
Toute chose provenant de l’Asnaywana du sud, sera intercepté et détruit a son entrée sur le territoire.

Article 4.
Ne peuvent entrer sur le territoire de la nation toutes personnes provenant de l’Asnaywana du sud.
Toutes personnes entrant sur le sol de la nation, par une frontière autre que celle de l’Asnaywana du sud, en provenance de l’Asnaywana du sud est considéré comme potentielle terroriste ou espion, sera arrêté à la frontière, subira un interrogatoire et pourra être poursuivit.

Article 5.
Aucun Tawkirinais n’a l’autorisation de séjourner en Asnaywana du sud. Seuls quelques exceptions sont autorisées tel que des journaliste. L’autorisation se fait au cas par cas après une étude de dossier.

Article 6.
Un registre de personne a surveillé est mis en place pour tout tawkirinias ayant séjourné en Asnaywana à partir du 1er juillet 208.
Ces personnes pourront être interrogé, dans le plus grand respect et selon une méthode réservé aux citoyens tawkirinais.
À la suite de l’interrogatoire, un verdict est rendue. Le citoyen tawkirinais peut être supprimé du registre, conservé dans le registre, ou déplacé dans le registre des potentielles terroriste.


_________________________



Decret N°20902.
Relatif à la dissolution de parti et groupuscule communistes

Article 1.
Le gouvernement prononce la dissolution du parti politique « Union syndicale ».
Les membre de ce parti seront interrogé et pourront être relaxe, déplacé sur le registre de surveillance ou déplacé sur le registre de potentiels terroristes.
Les membres de ce parti se réunissant dans le but d’engager la continuité de ce parti illicite seront arrêté et juger. Ils risque la détention criminelle a perpétuité pour organisation terroriste.

Article 2.
Le gouvernement prononce la dissolution du groupuscule « Les partisans de l’Union Syndicale ».
Les membre seront interrogés et pourront être relaxé, déplacé sur le registre de surveillance ou déplacé sur le registre de potentiels terroristes.
Les membres se réunissant dans le but d’engager la continuité de ce groupe illicite seront arrêté et juger. Ils risque la détention criminelle a perpétuité pour organisation terroriste.

Article 3.
Toute personne en relation avec un membre du groupuscule illicite « Prolétaire tawkirinais » doivent impérativement déclarer ces personnes au sein des autorités adéquates.
Toute personne en relation avec un membre de ce groupuscule illicite n’ayant pas déclaré le membre pourra être poursuivit pour complicité au terrorisme et pourra être condamné à 15 ans de réclusion criminelle.


_________________________


Decret N°20903
Relatif à la mise en oeuvre de moyens de lutte contre le communisme.

Article 1.
Toute personnes reconnu coupable de terrorisme communiste sera condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Article 2.
Un stage de désendoctrinement sera soumit aux reconnu coupable de terrorisme communiste.

Article 3.
Toute personne étant dans le registre des potentiels terroristes communistes sera intensément surveillée.

Article 4.
Des stages de sensibilisation intense au communisme sont organisé auprès de l’armée.
Des stages de sensibilisation au communisme sont organisés dans les écoles primaires et secondaires, chaque années.

Article 5.
Nul n’a le droit d’émettre un opinion favorable envers le communisme et pourra être poursuivit pour propagande du communisme et punit de 4 ans d’emprisonnement et devra suivre en parallèle un stage de désendoctrinement.



Le 15 janvier 209

Par Alqaraf Alkabir al-Brouk
Premier ministre du Tawkirina

Onishteg
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dim. 5 févr. 2023 20:15

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DÉCRET ROYAL
Abrogation des pleins pouvoirs


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Suite au cessez le feu et a des discussions rassurante ainsi qu'un gouvernement voisin moins hostile et enclin a mettre fin a la guerre, le Premier misnitre souhaite retourner une démocratie pleine et belle.


Article unique.
Les pleins pouvoirs sont abrogés et la Constitution rétablie.

Le 5.02.210
Par Alqaraf Alkabir al-Brouk
Premier Ministre du Tawkirina


Onishteg
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sam. 22 juil. 2023 22:21

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DÉCRET ROYAL
Interdisant la circulation des personnes en provenance de la zone sous occupation des Terroriste Samarites


_________________________


EXPOSÉ DES MOTIFS


Le présent décret a pour objet d'interdire la circulation des personnes en provenance du territoire sous occupation des Terroristes Samarites, considéré comme un groupe terroriste comportant un grave danger pour la nation, dans le but de protéger la sécurité nationale et la sécurité publique de notre pays. Le gouvernement tient a rappeler que la population vivant dans la zone n'est pas considérée comme terroriste et est considéré comme censuré et liée. Cet acte n'est que provisoire dans l'attente de trouver une meilleur solution pour laisser la population innocente en liberté dans la nation Tawkirinaise.



_________________________


Article 1.
Il est interdit à toute personne en provenance de la zone sous occupation des Terroriste Samarites d'entrer ou de circuler sur le territoire de l'Empire de Tawkirina, que ce soit par voie aérienne, maritime, terrestre ou tout autre moyen de transport, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Article 2.
Les autorités compétentes sont habilitées à prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler les frontières de tout le territoire et empêcher l'entrée de toute personne en provenance de la zone visée, sur le territoire. Cela peut inclure des contrôles renforcés aux postes frontaliers, la mise en place de points de contrôle, et la mise en place d'interrogatoire obligatoire pour toute personnes en provenances de la zone visée jusqu'au renvoie, au plus vite et dans le plus grand respect des droits de l'homme, des personnes dans la zone, sauf s'il y a un risque de péril pour ces personnes.

Article 3.
Toute personne enfreignant les dispositions du présent décret sera passible de sanctions conformément à la législation en vigueur. Les sanctions peuvent inclure des amendes, des peines d'emprisonnement, ou toute autre mesure prévue par la loi dans les cas d'affiliation a une organisation terroriste ou dénoncer autorisation de séjour.

Article 4.
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication et reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Sa durée d'application pourra être prolongée, modifiée ou annulée en fonction de l'évolution de la situation et des évaluations de sécurité nationale et a pour vocation d'évoluer, au plus vite possible, vers une situation adéquate pour les populations.

Le 23/07/215
Par Akulesi Terekezi
Premier Ministre du Tawkirina


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sam. 22 juil. 2023 22:33

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DÉCRET ROYAL
Bloquant et interdisant la circulation des biens et capitaux en provenance de la zone sous occupation des Terroriste Samarites.


_________________________


EXPOSÉ DES MOTIFS


Le présent décret a pour objet de bloquer toute circulation de biens et capitaux en provenance et vers la zone sous occupation des terroriste Samarites, considéré comme un pays terroriste comportant un grave danger pour la sécurité nationale. Il a pour but final d'exercer une pression sur les terroriste afin de les contraindre a changer leur comportement.


_________________________


Article 1.
Toute circulation de biens et capitaux en provenance et vers le territoire occupé par les terroriste Samarites est strictement bloquée, que ce soit par voie commerciale, financière, électronique, postale, ou tout autre moyen de transfert, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Article 2.
Les autorités compétentes sont habilitées à prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler les frontières et empêcher toute circulation de biens et capitaux en provenance et vers le pays des Samarites. Cela peut inclure la mise en place de contrôles douaniers renforcés, la surveillance des transactions financières, la suspension des licences d'exportation/importation, et toute autre mesure jugée nécessaire pour faire respecter ce blocage.

Article 3.
Toute personne, entreprise ou entité enfreignant les dispositions du présent décret sera passible de sanctions conformément à la législation en vigueur. Les sanctions peuvent inclure des amendes, des peines d'emprisonnement pour les personnes physiques, des sanctions financières pour les entreprises, ou toute autre mesure prévue par la loi en cas d'affiliation a une organisation terroriste et la saisit des objet ayant causé la sanction.

Article 4.
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication et reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Sa durée d'application pourra être prolongée, modifiée ou annulée en fonction de l'évolution de la situation et des évaluations de sécurité nationale et a pour vocation d'évoluer, au plus vite possible, vers une situation adéquate pour les populations.

Le 23/07/215
Par Akulesi Terekezi
Premier Ministre du Tawkirina


Onishteg
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jeu. 27 juil. 2023 19:59

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DÉCRET ROYAL
Relatif à l'abrogation de décrets antérieurs.


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Article 1.
Est abrogé le décret n°20902, relatif à la dissolution de parti et groupuscule communistes, appartenant au Bloc de décret dit de Lutte contre l'idéologie communiste et apparentés

Article 2.
Est abrogé le décret n°20903, relatif à la mise en oeuvre de moyens de lutte contre le communisme, appartenant au Bloc de décret dit de Lutte contre l'idéologie communiste et apparentés


Le 27.07.215
Par Akulesi Terekezi
Premier Ministre du Tawkirina


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sam. 29 juil. 2023 18:20

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DÉCRET ROYAL
De modification de decret.


_________________________

Article unique.
Le décret n°20901 relatif aux relations avec l’Asnaywana du sud, appartenant au bloc de décret dit de lutte contre l'idéologie communiste est modifié comme suit :
Dans l'article premier "L’ Asnaywana du sud, gangrené par le communisme, est considéré comme État potentiellement dangereux" est supprimé l'affirmation: ", gangrené par le communisme,". Y est ajouté " L’ Asnaywana du sud est considéré comme État potentiellement dangereux, jusqu'a nouvelle interaction".
À l'article deuxième, "Toutes les relations diplomatiques sont interrompue avec l’Asnaywana du sud" est ajouté l'affirmation : "Toutes les relations diplomatiques sont interrompue avec l’Asnaywana du sud, jusqu'a nouvelle interaction"
À l'article troisième, "Toutes relations commerciales sont interrompue avec l’Asnaywana du sud. Toute chose provenant de l’Asnaywana du sud, sera intercepté et détruit a son entrée sur le territoire." est ajouté à l'alinéa second : "Toute chose en rapport avec le régime, l'idéologie et en provenance de l’Asnaywana du sud, sera intercepté et détruit a son entrée sur le territoire".
Les articles quatre, cinq et six reste comme tel.

Le 29.07.215
Par Akulesi Terekezi
Premier Ministre du Tawkirina


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sam. 5 août 2023 09:49

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DÉCRET ROYAL
Pour le renforcement des droits des femmes Tawkirinaises.


_________________________

Article 1.
Le gouvernement établit les "Arches des femmes" qui seront des établissement, établit sur l'ensemble du territoire en fonction d'une répartition des populations, qui accueilleront toute les femmes et filles victimes de discrimination pour établir un lien social et psychologique, les femmes et fille victimes de violence familiale pour les loger et les aider a s'émanciper ainsi que les femmes et les filles victimes de mariage forcés et toute accompagnant(e) se émettant en danger pour aider ces victimes.

Article 2.
Un budget de 6.301.222.500 de motaw (ብር) chaque année durant 10 ans réservé aux arches des femmes, pour permettre l'implantation et le financement de ces Arches.
Le budget est établit a 3.620.700.000 de motaw (ብር) après les 10ans.
Ce budget doit aussi comprendre la publicité de ces arches auprès de toute les strates de la population.

Article 3.
Le gouvernement transfert un budget de 180.900.000 de motaw (ብር) au profit de campagne gouvernemental de sensibilisation concernant les droits des femmes, la lutte contre le mariage précoce et l'incitation de l'éducation pour les filles autant que les garçons. Ce budget est établit pour 5 années et sera reconduit tacitement.

Le 05.08.216
Par Akulesi Terekezi
Premier Ministre du Tawkirina


Onishteg
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jeu. 15 févr. 2024 16:35

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DÉCRET ROYAL
N°222-1-4
Portant création de l'ANRC
et début des avancée sur la dignité du logement et la fin des bidonvilles.


_________________________

Article 1 :
Il est créé, par le présent décret, l'Agence nationale de Réinstallation et de Construction (ANRC).

Article 2 :
L'ANRC a pour mission de coordonner et de mettre en œuvre les opérations de réinstallation des bidonvilles et de construction de logements sociaux conformément aux politiques nationales en matière de logement social et conformément à la loi portant “éradication et la transformation des bidonvilles en logements sociaux”

Article 3 :
L'ANRC est placée sous l'autorité du Ministère chargé du Logement et de l'Urbanisme mais reste indépendante face aux dérives potentielles ou inactions de celui-ci.

Article 4 :
L'ANRC est composée des organes suivants :
- Un Conseil d'Administration
- Une Direction Générale
- Des Directions Techniques spécialisées
- Le Gestionnaire des Conflits

Article 5 :
Le Conseil d'Administration de l'ANRC est composé de membres nommés par décret présidentiel, incluant des représentants du ministère chargé du Logement, du ministère des Finances, de la société civile, d'experts en logement social ainsi que les représentants de chaque communauté ayant un intérêt.

Article 6 :
La Direction Générale de l'ANRC est dirigée par un Directeur Général nommé par décret présidentiel, responsable de la gestion quotidienne de l'agence.

Article 7 :
1§ Les Directions Techniques spécialisées au sein de l'ANRC sont créées pour superviser des domaines spécifiques tels que la réinstallation, la construction, la finance, et les affaires communautaires.
2§ Une direction technique spécialisée est établie pour chaque communauté.

Article 8 :
1§ Le gestionnaire des conflits est un organe composé de plusieurs membres nécessaire à son bon fonctionnement.
2§ Le directeur est nommé par décret lié sur demande de l'élève diplômé de la Grande École de la Justice, en fonction de son classement et des règles qui lui sont soumises. Il est nommé pour 4 ans et renouvelé selon les mêmes règles.
3§ Tous les membres sont indépendants et reçoivent une protection dans le cadre de leur mandat. Ils ne peuvent être poursuivis que pour inaction.

Article 9 :
L'ANRC est chargée de définir et de mettre en œuvre une procédure transparente d'attribution des logements sociaux, conformément aux dispositions énoncées dans le présent décret et la loi portant “éradication et la transformation des bidonvilles en logements sociaux”

Article 10 :
L'ANRC est habilitée à proposer des subventions gouvernementales, des prêts à taux préférentiels et des incitations fiscales pour faciliter l'accès aux logements sociaux.

Article 11 :
Les agents supérieurs de l'ANRC, y compris le Directeur Général, sont nommés par décret, sur recommandation du Ministre en charge du Logement et de l'Urbanisme.

Article 12 :
Les conditions d'emploi, de rémunération et de travail des agents de l'ANRC sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur.

Le 15.02.222
Par Ouga Mehro
Premier Ministre du Tawkirina


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