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LOI SOVIÉTIQUE D'UNION
Relatif à la lutte contre le terrorisme politique

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Article 1.
Considérant le caractère terroriste et dangereux pour l'Union de Novgrad de plusieurs partis politiques, la présente loi dissout la Ligue des Nations Souveraines, le Mouvement Monarchiste et Conservateur et l'Union des Mouvements Écologistes.

Article 2.
Tout demande de création de parti politique doit être adressée au Commissariat de l'Intérieur qui peut à sa guise l'accepter ou la refuser sans délivrer de justification.

Promulgué le 28.06.190
Par les Soviets Suprêmes de l'Union de Novgrad

RÉSOLUTION CONJOINTE
Déclaration de guerre à la Sainte-Autorité d'Oxanna

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Vu les horreurs commises par les tyrans organisés en la "Sainte-Autorité d'Oxanna", oppressant les peuples oxannes et graznaviens,
Vu l'impérieuse nécessité pour les pays civilisés de contrer la menace néofasciste totalitaire représenté par le régime oxanne et ses alliés,
Considérant que les peuples de l'Union de Novgrad, défenseuse de la liberté de tous les peuples du monde, dispose des moyens et de la volonté pour mettre fin à la menace,


Les Soviets Suprêmes en session conjointe
Sur l'avis favorable du Soviets des Républiques et du Praesidium de l'Union
Déclarent qu'un État de guerre existe dorénavant
Entre l'Union des Républiques du Pacte de Novgrad
Et la Sainte-Autorité d'Oxanna

Le Conseil des Commissaires du Peuple dispose des pleins budgets pour mener le conflit. La Force Soviétique de Défense de la Paix des Peuples est pleinement engagée pour mettre un terme à la menace ennemie. Aucune paix ne pourra être signée tant que la Sainte-Autorité d'Oxanna n'a pas été complètement éliminée ou n'a pas capitulé.
L'usage des armes spéciales de la Force Soviétique de Défense de la Paix des Peuples est autorisé par les Soviets Suprêmes.

Promulgué le 8 août 203
Par les Soviets Suprêmes de l'Union de Novgrad

RÉSOLUTION CONJOINTE
Déclaration de guerre à l'Empire de Tawkirina

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Vu l'agression commise par l'Empire de Tawkirina sur la République démocratique populaire d'Asnaywana du Sud,
Vu la charge de protection de l'Asnaywana du Sudqui a été confiée par l'Assemblée des Nations à l'Union de Novgrad,
Vu l'expiration sans réponse de l'ultimatum adressé par l'Union de Novgrad à l'Empire de Tawkirina en vue de protéger la souveraineté de l'Asnaywana du Sud,
Vu les attaques militaires de l'Empire du Tawkirina sur des lieux protégés par l'Union de Novgrad,
Vu l'impérieuse nécessité pour l'Union de Novgrad de défendre le droit international et de protéger une nation souveraine alliée d'une agression,
Considérant que les peuples de l'Union de Novgrad, en état souverain et en puissance garante prête à honorer les traités internationaux et à les défendre contre les agresseurs,


Les Soviets Suprêmes en session conjointe
Sur l'avis favorable du Soviets des Républiques et du Praesidium de l'Union
Déclarent qu'un État de guerre existe dorénavant
Entre l'Union des Républiques du Pacte de Novgrad
Et l'Empire de Tawkirina

Le Conseil des Commissaires du Peuple dispose des pleins budgets pour mener le conflit. La Force Soviétique de Défense de la Paix des Peuples est pleinement engagée pour faire cesser l'agression ennemie. Aucune paix ne pourra être signée sans l'accord des Soviets Suprêmes et du Soviets des Républiques.
L'usage des armes spéciales de la Force Soviétique de Défense de la Paix des Peuples est autorisé par les Soviets Suprêmes.

Promulgué le 11 mars 223
Par les Soviets Suprêmes de l'Union de Novgrad