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[Sunyixian] Cité de la Révolution

Superpuissance de Image l'Internationale Communiste
République populaire
Dirigé par le Président de la R.P.D.
et par le Premier Ministre
(typé chinois)

République Populaire Démocratique de Sūnyìxiān
Messages : 10
Inscription : mar. 25 févr. 2020 12:10

jeu. 28 févr. 2019 11:00

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Cité de la Révolution
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DU SUNYIXIAN


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Code : Tout sélectionner

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[/centrer]
[quote][centrer][b][size=170][color=#BC002D]LOI[/color]
[color=#0C2356]Relatif à <Sujet de la loi>[/color][/size]

[size=80][color=gray]_________________________[/color][/size][/b][/centrer]

[justifier][b]Article 1.[/b]
<texte>

[b]Article 2.[/b]
<texte>

[b]Article 3.[/b]
<texte>

[/justifier]

[droite][b]Promulgué le <Date au format Jour.Mois.Année>[/b]
Par l'Assemblée Populaire Suprême[/droite]
[/quote]

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Président-Capitaine-Général Angiel
Messages : 10
Inscription : dim. 21 août 2022 22:12

mar. 6 sept. 2022 20:23

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LOI
D'application des Accords de Daitoshi


_________________________


Titre I – Des Principes généraux des Accords de Daitoshi



Article 1.
Le terme « Accords de Daitoshi » désigne une série de principes et de décisions sur lesquels se sont concertés le Conseil des Affaires d’État sous la présidence du Camarade Sun Ling et les représentants des partisans de l’ancien régime impérial ayant eu cours au Sunyixian.

La présente loi a pour objectif d’assurer la transcription des principes et des décisions des Accords de Daitoshi dans le droit de la République populaire démocratique du Sunyixian et d’en encadrer son application dans une perspective d’unité nationale et de construction du socialisme en respect de la Constitution qui dispose que l’organisation de la République est fondée sur le « pacte des ouvriers et des paysans ».

Article 2.
Les Accords de Daitoshi ont sanctionné et l’Assemblée Populaire Suprême reconnaît le principe suivant qui dispose que la nation du Sunyixian est unie derrière la République populaire démocratique du Sunyixian qu’elle reconnaît et institue comme l’unique régime politique légitime apte à gouverner et à administrer et que la préservation de l’unité nationale est une des prérogatives qu’il revient au gouvernement d’assurer par tous les moyens.

Article 3.
Les Accords de Daitoshi ont sanctionné et l’Assemblée Populaire Suprême reconnaît la décision suivante qui dispose que le Camarade Lyn Daoguang est rétabli dans la nationalité du Sunyixian et, en signe de paix, de fin des tensions et de réconciliation, reconnu comme figure symbolique du Sunyixian en étant autorisé à porter le titre d’Empereur céleste et d’assurer les fonctions de chef du Culte Céleste d’Aisingiro dans les conditions déterminées par la loi.

Article 4.
Les Accords de Daitoshi ont sanctionné et l’Assemblée Populaire Suprême reconnaît le principe suivant qui dispose que le Camarade Lyn Daoguang reçoit l’autorisation du Conseil des Affaires d’État d’exercer une autorité sur la Cité impériale dans les conditions déterminées par la loi et en prêtant serment de reconnaître et de respecter le caractère primordial et supérieur de la souveraineté du Sunyixian et de son gouvernement sur les affaires de la Cité impériale, de renoncer à lier tout lien diplomatique avec une entité étrangère et d’abandonner toute revendication sur la gouvernance ou l’administration du Sunyixian en respectant dès lors la souveraineté du gouvernement populaire du Sunyixian et ses décisions et en consentant à se placer sous la protection du Comité Central Organisé du Parti Ouvrier Populaire du Sunyixian.

Article 5.
Les Accords de Daitoshi ont sanctionné et l’Assemblée Populaire Suprême reconnaît la décision suivante qui dispose que les partisans du régime impérial ayant cessé toute activité illégale et contraire aux intérêts de la République populaire démocratique du Sunyixian et à la préservation de l’unité et de l’indivisibilité nationales et s’étant engagés à défendre la souveraineté du gouvernement populaire du Sunyixian et à respecter ses décisions sont rétablis dans la nationalité du Sunyixian.

Article 6.
Les Accords de Daitoshi ont sanctionné et l’Assemblée Populaire Suprême reconnaît la décision qui dispose que l’exercice du Culte Céleste d’Aisingiro est désormais permis sur l’ensemble du territoire du Sunyixian dans les conditions déterminées par la loi et sur la surveillance du Conseil des Affaires d’État et des institutions du gouvernement populaire du Sunyixian établit à cette fin.

Article 7.
L’Assemblée Populaire Suprême confie au Conseil des Affaires d’État sous la présidence du Président de la République populaire démocratique la responsabilité de veiller à l’application et au respect des décisions et des principes susmentionnés et des dispositions édictées dans la présente loi.

Titre II – Du Régime Spécial Autonome de la Cité impériale



Article 8.
Est mis en place un Régime Spécial Autonome de la Cité impériale ayant cours sur le territoire de la Cité impériale encadrant l’exercice de l'autorité de l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang sur ce dernier et selon les principes reconnus ci-dessus.

Chapitre I – De l’Agence Autonome Administrative de la Cité impériale

Article 9.
L’Agence Autonome Administrative de la Cité impériale est l’organe suprême de la Cité impériale. L’Agence est placée sous l’autorité du Président de la République populaire démocratique du Sunyixian et sous la souveraineté symbolique de l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang.

Article 10.
L’Agence Autonome Administrative de la Cité impériale est chargée de l’administration de la Cité impériale par l’édiction de règlements d’administration, de la gestion du patrimoine, du territoire et du personnel de la Cité impériale ainsi que de la gestion des affaires privées de l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang et de son entourage.

Article 11.
L’Agence Autonome Administrative de la Cité impériale est dirigée par un Directoire Suprême composé de cinq directeurs dont trois sont nommés par le Président de la République populaire démocratique et deux par l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang ainsi que d’un commissaire-contrôleur désigné par le Comité Central Organisé du Parti Ouvrier Populaire du Sunyixian.

Article 12.
Le Directoire Suprême est responsable de l’édition des règlements d’administration, lesquels fixent le droit de la Cité impériale et édictent les règles en usage dans l’administration et les services.

Les règlements d’administration sont contrôlés par le Conseil des Affaires d’État qui peut faire connaître ses avis et ordonner des modifications afin de préserver l’application de la loi et le respect des principes et des décisions des Accords de Daitoshi.

Article 13.
Les directeurs élisent le Directeur Principal qui est le représentant de l’Agence auprès du Président de la République populaire démocratique, de l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang et des institutions du gouvernement populaire du Sunyixian et le plus haut administrateur de la Cité impériale.

Le Conseil des Affaires d’État, sur l’aval du Président de la République populaire démocratique, est habilité à intervenir dans les affaires du Directoire Suprême pour rétablir le bon ordre et le respect de la loi en cas de manquement du Directeur Principal ou de l’un des directeurs à leurs responsabilités ou à leurs fonctions.

Article 14.
L’Agence Autonome Administrative de la Cité impériale est organisée en plusieurs services de la manière suivante :
  • la Commission des Accords, chargée du dialogue entre le Conseil des Affaires d’État et le Directoire Suprême représentant l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang dont les membres sont au nombre de six, dont trois désignés par le Président de la République populaire démocratique, deux par le Directoire Suprême et un par l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang,
  • la Commission du Personnel, chargée du recrutement et de la gestion du personnel des services de la Cité impériale, composée de six membres dont trois nommés par le Président de la République populaire démocratique et trois nommés par le Directoire Suprême,
  • le Bureau de la Sécurité et de la Surveillance, chargé de la sécurité de l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang ainsi que de la Cité impériale, composé de membres nommés par le Président de la République populaire démocratique,
  • le Bureau de la Communication et des Événements, chargé de la gestion de la communication de la Cité impériale et de l’agenda de l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang, composé de membres nommés par le Directoire Suprême sur aval du Président de la République populaire démocratique et consultation de l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang,
  • le Bureau de la Santé, chargé de surveiller la santé de l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang ainsi que du personnel étant soumis à sa juridiction et de prodiguer les soins nécessaires, composé de membres nommés par le Directoire Suprême,
  • le Bureau de l’Intendance, chargé de l’intendance générale de la Cité impériale, dirigé par un Directeur de l’Intendance nommé par le Président de la République populaire démocratique sur proposition du Directeur Principal.

Article 15.
L’Agence Autonome Administrative de la Cité impériale est pourvue annuellement d’un budget de fonctionnement attribué par décret exécutif suprême sur consultation de l’Assemblée Populaire Suprême.

Chapitre II – Du Traitement de l’Empereur céleste

Article 16.
Le Camarade Lyn Daoguang est habilité à user du titre d’Empereur céleste du Sunyixian et chef du Culte Céleste d’Aisingaro en tant que figure symbolique de la paix et de l’unité du pays.

Est connu dans les lois, les règlements et les décrets le Camarade Lyn Daoguang soit par le titre d’Empereur céleste, soit par le titre de chef du Culte Céleste d’Aisingaro, soit par la dénomination courante et usuelle de Camarade Lyn Daoguang.

Est inscrit au registre de l’état-civil en tant que « Camarade Lyn Daoguang, figure de la paix et de l’unité ».

Article 17.
Le Camarade Lyn Daoguang est représenté par un Secrétaire perpétuel qu’il nomme lui-même, qui le seconde dans ses fonctions et qu’il représente en dehors de la Cité Impériale aux occasions et aux évènements sur contrôle du Conseil des Affaires d’État et avec la protection et l’encadrement de la Police de Sécurité Spéciale de la République populaire démocratique du Sunyixian.

Le Camarade Lyn Daoguang n’est pas autorisé à se déplacer en dehors de la Cité impériale que sur autorisation du Président de la République populaire démocratique et encadrement par la Police de Sécurité Spéciale de la République populaire démocratique du Sunyixian.

Article 18.
Le Camarade Lyn Daoguang dispose de manière privée d’un budget annuel alloué à partir du budget annuel de l’Agence Autonome Administrative de la Cité Impériale et dont l’exercice et l'usage sont contrôlés par un maître des comptes désigné par le Conseil des Affaires d’État.

Article 19.
Le Camarade Lyn Daoguang dispose du droit d’adresser des doléances à l’attention du Président de la République populaire démocratique et de demander à celui-ci l’organisation d’entrevues ponctuelles ayant pour objet les doléance susmentionnées, l’application de la loi ou le respect des Accords de Daitoshi.

Chapitre III - Du Traitement de l’entourage de l’Empereur céleste

Article 20.
Constituent l’entourage de l’Empereur céleste et sont assujettis aux dispositions du présent chapitre :

L’entourage familial :
  • L’épouse de l’Empereur céleste,
  • Les parents et grands parents de l’Empereur céleste,
  • Les parents et grands parents de l’Empereur céleste,
  • Les cousins et cousines du “couple impérial”
  • Les frères et soeurs du “couple impérial”,
  • Les fils et les filles de l’Empereur céleste,
  • Les autres personnalités ayant un lien de parenté avec l’Empereur sur reconnaissance du Conseil des Affaires d’Etat.

L’entourage d’intendance :
  • Les fonctionnaires au service direct de l’Empereur céleste.


Article 21.
L’entourage de l’Empereur céleste est soumis à la même clause d’engagement que le Camarade Lyn Daoguang et de fait adopte une posture neutre à l’égard de toute l’actualité en République populaire démocratique du Sunyixian et dans les territoires étrangers et prête serment en jurant reconnaître la supériorité de la souveraineté du Sunyixian exprimé par son gouvernement populaire fonctionnant selon le principe du “pacte des ouvriers et des paysans” en respect de la volonté du Peuple.

Article 22.
L’entourage de l’Empereur céleste est placé sous la protection de la Police Spéciale de la République populaire démocratique du Sunyixian et jouit d’une allocation annuelle de subsistance comprise dans le budget annuel de l’Agence Autonome Administrative de la Cité impériale.

L’entourage d’intendance reçoit salaire selon les dispositions du budget annuel de l’Agence et n’est pas éligible à l’allocation annuelle de subsistance.

Article 23.
Le Bureau de la Communication et des Événements ainsi que le Bureau de la Sécurité en coopération avec le Ministère de la Sécurité nationale pourvoient souverainement à l’organisation des agendas et de la vie courante de l’entourage familial de l’Empereur céleste sur concertation des personnalités concernées, le Ministère de la Sécurité nationale ayant position prépondérante en cas de désaccord.

Ils disposent, sur les ordres du ministre de la Sécurité nationale, de la Police de Sécurité Spéciale de la République populaire démocratique du Sunyixian et de la Police de Sécurité de la Cité impériale pour assurer la sécurité et la protection des personnalités concernées.


Chapitre IV – De la Police de Sécurité de la Cité impériale

Article 24.
La Police de Sécurité de la Cité impériale est un corps de police chargé de la sécurité de la Cité impériale et dépendant de l’autorité du Ministère de la Sécurité nationale.

La Police de Sécurité de la Cité impériale est dirigée par un Commandant de la Police de Sécurité nommé par le Président de la République populaire démocratique.

Article 25.
La Police de Sécurité de la Cité impériale agit en coordination avec le Bureau de la Sécurité de l’Agence Autonome Administrative de la Cité impériale auprès duquel elle dispose ses services tout en dépendant du commandement direct du Commandant de la Police de Sécurité.

Titre III – Du Régime d’encadrement du Culte Céleste d’Aisingiro



Article 26.
L’exercice du Culte Céleste d’Aisingiro est soumis au présent Régime d’encadrement tel que défini par la présente loi en application des Accords de Daitoshi.

Le Conseil des Affaires d’État est responsable de veiller à l’application et au respect des règles du Régime d’encadrement du Culte Céleste d’Aisingiro.

Chapitre I – De l’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro

Article 27.
L’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro est un organe du peuple chargé d’organiser et d’encadrer l’exercice du Culte Céleste d’Aisingiro ainsi que de représenter le clergé et les pratiquants auprès des institutions du gouvernement populaire du Sunyixian.

L’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro est l’unique organisation pouvant revendiquer la représentation et la défense des intérêts du Culte Céleste d’Aisingiro en territoire de la République populaire démocratique du Sunyixian.

Article 28.
L’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro est dirigée par un Directoire composé de six membres dont deux sont choisis par l’Empereur Céleste le Camarade Daoguang, trois par le Conseil des Affaires d’État et un par l’Assemblée Populaire Suprême.

Les directeurs élisent un Directeur Principal qui représente l’Association et les pratiquants auprès des institutions du gouvernement populaire du Sunyixian et qui a la responsabilité de veiller au respect de la loi, à la bonne conduite du clergé et des rites du Culte et à la préservation des intérêts de la République populaire démocratique du Sunyixian.

Article 29.
L’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro est organisé en plusieurs services de la manière suivante :
  • Commission du Peuple pour la discipline cléricale, chargée de faire respecter les règles qui président au Culte Céleste d’Aisingiro ainsi que les décisions du gouvernement populaire du Sunyixian par le clergé, composé de dix juges nommés par le Président de la République populaire démocratique sur consultation du Directoire et de l’Empereur céleste le Camarade Lyn Daoguang,
  • Commission auditoire du Peuple pour le Culte Céleste d’Aisingiro, organisme indépendant chargé de surveiller le respect des lois et des règlements par le clergé du Culte Céleste d’Aisingiro, de veiller à la bonne gestion de l’Association et des lieux et reliques d’importance culturelle capitale, organisme dont les membres sont nommés par le Président de la République populaire démocratique,
  • Commission de l’Encadrement et de la Formation du Clergé, chargée de la formation du clergé et de son encadrement régulier, composé de membres nommés par le Directoire,
  • Commission du Peuple aux finances de l’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro, chargée de l’élaboration du budget de l’Association et du contrôle financier et juridique de ses organes, composée d’un jury de six maîtres dont trois sont nommés par le Président de la République populaire démocratique, deux par le Directoire et un par le Comité Central Organisé assistés par des fonctionnaires issus de la fonction publique populaire et des membres du clergé,
  • Commission de gestion du Patrimoine, chargé de la gestion, de la valorisation et de la protection des lieux et reliques sacrés liés au Culte Céleste d’Aisingiro et ne dépendant pas du Ministère de la Promotion nationale, composé de membres nommés par le Directoire.

Article 30.
L’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro dispose d’un fond annuel doté et contrôlé par le gouvernement sur la base de la mise en place d’un système de donation volontaire des pratiquants du Culte Céleste d’Aisingiro.

Ce fonds annuel peut être complété par des dons simples récoltés dans les temples et les sanctuaires ou par l’exercice d’activités à but lucratif autorisées et réglementées par le Conseil des Affaires d’État.

Chapitre II – Du clergé du Culte Céleste d’Aisingiro

Article 31.
Le clergé du Culte Céleste d’Aisingiro est l’ensemble des personnes exerçant une fonction au sein de l’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro et participant directement ou indirectement à l’exercice du culte.

Article 32.
Le clergé du Culte Céleste d’Aisingiro est recruté et formé par la Commission de l’Encadrement et de la Formation du Clergé de l’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro et soumis pour toutes les questions disciplinaires à la Commission du Peuple pour la discipline cléricale susmentionnée.

Article 33.
Le clergé du Culte Céleste d’Aisingiro est assujetti au respect des lois et des règlements du gouvernement populaire du Sunyixian et doit fidélité à la République populaire démocratique du Sunyixian. La Commission du Peuple pour la discipline cléricale sanctionne les infractions à la loi commises par les membres du clergé.

Article 34.
Les membres du clergé du Culte Céleste d’Aisingiro reçoivent une allocation mensuelle valant salaire et reçue afin de subvenir à leurs besoins personnels et à leur épanouissement.

Le montant et les divers niveaux de l’allocation mensuelle est fixé souverainement par la Commission du Peuple aux finances de l’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro.

Article 35.
Les membres du clergé du Culte Céleste d’Aisingiro sont incapables à l’exercice d’un mandat institutionnel remis démocratiquement ou à l’exercice d’une profession de la fonction publique populaire.

Chapitre III – Dispositions autres du Culte Céleste d’Aisingiro

Article 36.
L’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro est habilitée seule à organiser et à conduire des manifestations publiques à caractère cultuel s'inscrivant dans l'exercice du Culte Céleste d'Aisingiro sur autorisation du Ministère de la Sécurité nationale.

Article 37.
Toute infraction à l’article trente-six de la présente est puni d’une amende de quatre milles Xiān et d’une peine d’emprisonnement de sûreté d’une durée minimale de six mois.

La récidive est punie d’une peine d’emprisonnement de sûreté de douze à deux ans et d’une amende de dix milles Xiān.

Article 38.
Les possessions de l’Association officielle du Culte Céleste d’Aisingiro sont gérées soit par le Ministère de la Promotion nationale, du Patrimoine et de la Culture Sunyixianais pour l’ensemble des possessions inscrites à la Liste des Objets d’intérêt national tenue par le Ministère, soit par la Commission de gestion du Patrimoine pour l’ensemble des possessions ne relevant pas du Ministère de la Promotion nationale, du Patrimoine et de la Culture Sunyixianais.

Titre IV – Dispositions finales et transitoires



Article 39.
Le Ministère de la Promotion nationale, du Patrimoine et de la Culture Sunyixianais est responsable de la gestion des propriétés d’État adjacentes à la Cité impériale.

Article 40.
La présente loi porte l’abrogation de la loi d’organisation de la Cité impériale du 18 mars 178 ainsi que la loi d’encadrement du Culte Céleste d’Aisingaro et de l’ensemble des mesures susceptibles de contrarier l’application de la présente loi relative à l’application des Accords de Daitoshi.

Article 41.
La présente loi ne peut être révisée qu’à l’initiative du Président de la République populaire démocratique ou d’un certain nombre de membres de l’Assemblée Populaire Suprême fixés par décret exécutif suprême sur aval du Comité Central Organisé.

Article 42.
En ce qui concerne la matière de la succession du chef du Culte Céleste d’Aisingaro dans l’éventualité d’un décès ou d’une vacance due à une incapacité constatée par le Comité Central Organisé, l’Assemblée Populaire Suprême est convoquée à huis clos par le Président de la République populaire démocratique pour régler les questions relatives à la matière susmentionnée.

Article 43.
Le Conseil des Affaires d'Etat précise les modalités d'application de la présente loi et règle les matières relatives aux Accords de Daitoshi n'étant pas abordées dans le cadre de la présente par des décisions dont la vigueur relève de celle de la loi qui sont exprimées par décret exécutif suprême.

Promulguée le 6 août 205
Par l'Assemblée Populaire Suprême


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