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VOTE DE LA DIÈTE
Élection du Kormányzó

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Compte-rendu de séance
Répartition des votes de la Diète des Nations :
- 327 voix pour le Député Ludwik Pietraszak (centre-gauche)
- 159 voix pour le Député Norbert Łysiak (écologiste)
- 67 voix pour la Députée Ilona Hadačová (conservatrice)
- 43 voix pour le Député Miroslav Samiec (vakéministe)

Article Unique.
Le Député Ludwik Pietraszak est élu Kormányzó de la République des Trois Nations et est chargé de nommer le Gouvernement de l'Union des Trois Nations.
Son mandat commencera à compter de son investiture par le Tribun suprême des Trois Nations et prendra fin à la dissolution de la Diète des Nations sous 6 ans, ou sur sa démission, ou sur motion de censure votée à la majorité absolue des Députés de la Diète des Nations.

Promulgué le 11 août 192
Par la Diète de la République des Trois Nations

LOI
Relative à l'Education (Première Réforme - Loi)

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Article 1.
L'éducation, sujet primordial pour la construction d'une population cultivée et réfléchie, doit être accessible à tous et à toutes.
Elle est désormais gratuite, pour tous les jeunes inscrits dans des établissements publics.

Article 2.
Les établissements privés devront suivre un programme agréé par le Ministère de l'Education Nationale. Les établissements qui dérogeront à cette règle seront fermés.

Article 3.
Les enseignements religieux, encore dispensés dans de nombreux établissements publics seront suspendus, afin que l'école ne demeure qu'un endroit pour faire affiner son esprit et de parfaire son usage de la raison.

Article 4.
Afin que la jeunesse connaisse une instruction et une éducation suffisante, l'école sera désormais obligatoire de trois à dix-huit ans.

Article 5.
Un uniforme sera obligatoire dans les enceintes des établissements afin que les élèves ne se concentrent que sur le contenu de leur enseignement, et éviter les inégalités vestimentaires et le harcèlement pouvant en émerger.

Promulgué le 11 août 192
Par la Diète de la République des Trois Nations

RÉSOLUTION DE GUERRE
Relatif à Vote de la Diète relatif à une entrée en guerre

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Chère assemblée, par l'ignominie qui s'annonce à nos frontières, nous devons faire face. La "Sainte autorité d'Oxanna", honorable que de par son nom, s'attaque illégitimement à une nation victime de ses agressions. Nous aussi, qui subissons continuellement des menaces et des escalades de tensions à nos frontières ne peuvent rester de marbre face à cet acte barbare. Parce que s'il attaque d'un coup un état qu'il juge embarrassant, qu'en sera t-il de nous ? Surtout quand il s'agit d'une des seules nations alliées dans notre entourage. Il est temps de prendre les armes et de défendre la liberté, d'abord celle de notre peuple qui sera victime bientôt du même affront, ensuite de la population graznavienne qui subit en ce moment même une injustice d'une gravité sans nom et enfin la population oxanne, subissant de plein fouet les facéties de son propre régime. Nous devons intervenir, car quitte à bientôt observer une guerre avec ce pays barbare, autant que ce soit de notre plein gré et avec l'effet de surprise. J'ai confiance en notre force armée et en les capacités d'une alliance contre cet ennemi horrible. J'espère que vous serez avec moi.

Gloire aux Trois Nations, et vive la République mère d'un peuple uni !

Répartition des votes de la Diète des Nations :
- 459 voix pour
- 137 voix contre

La présente résolution est donc appliquée.

Promulgué le 20 janvier 197
Par la Diète de la République des Trois Nations