Ligue des États Non-Alignés
Par la volonté de Sa Grâce Chetiff Ier
धर्म, शक्ति, एकताDharma, Shakti, Ekta
(Justice, Force, Unité)
Préambule:Nous, peuple du Raj d’Hawamahal,
déclarons solennellement notre indépendance,
et rendons hommage à nos ancêtres,
qui ont lutté avec courage, sagesse et foi pour nous léguer cette terre libre.
Fidèles à leur mémoire,
nous nous engageons à défendre l’intégrité, la souveraineté et la dignité de notre nation.
Nous affirmons notre attachement à la paix, à la justice, à la solidarité entre nos peuples,
à la préservation de notre culture, de nos traditions, de nos langues et de notre environnement.
Nous reconnaissons et proclamons la suprématie légitime de Sa Majesté le Maharaja,
gardien de l’unité du Royaume,
et garant des équilibres entre les pouvoirs, les peuples et les générations.
Animés par la volonté de forger une société harmonieuse, prospère et équitable,
nous adoptons la présente Constitution comme loi fondamentale du Raj d’Hawamahal.
TITRE I: DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 1: Le Raj d’Hawamahal est un État souverain, indivisible, laïque, et monarchique.
Il prend la forme d’une monarchie constitutionnelle reposant sur l’équilibre entre la Couronne, les institutions élues et la volonté du peuple.
Article 2: La Couronne est détenue héréditairement par la dynastie royale reconnue selon la tradition.
Le Maharaja est le symbole de l’unité de la nation, garant de l’ordre constitutionnel, de la continuité de l’État, et de l’harmonie entre les peuples du Raj.
Article 3: La souveraineté réside dans le peuple du Raj d’Hawamahal, qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum, dans le respect de la Constitution et des prérogatives royales.
Article 4: La langue officielle du Raj est le Hawamalien, sans préjudice des langues régionales qui sont reconnues et protégées.
Le drapeau, l’hymne et les autres symboles de l’État sont définis par la loi et incarnent l’histoire, la diversité et la souveraineté du Raj.
Article 5: Le Raj d’Hawamahal reconnaît la pluralité religieuse de son peuple et garantit la liberté de croyance et de culte.
L’État est neutre à l’égard des religions mais veille à la préservation des héritages spirituels du Raj.
Article 6: Le territoire du Raj d’Hawamahal est inaliénable et inviolable. Il est composé des provinces, royaumes associés et territoires autonomes, définis par la loi.
Aucune cession, sécession ou fragmentation ne peut être décidée sans l’accord du Parlement Suprême et du Maharaja.
Article 7: Toute personne née d’un parent hawamalien ou sur le territoire national est citoyen du Raj d’Hawamahal, selon les modalités définies par la loi.
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de caste, de religion, de sexe, de condition ou d’opinion.
Article 8: Le Raj d’Hawamahal repose sur les valeurs de justice, d’honneur, de responsabilité, de paix, de solidarité et de respect de la tradition royale.
TITRE II: DU MAHARAJA
Article 9: Le Maharaja est le chef de l’État, souverain constitutionnel du Raj d’Hawamahal.
Il incarne l’unité de la nation, la continuité de l’État, l’autorité suprême de la Couronne et les valeurs du peuple hawamien.
Article 10: La Couronne est transmise par hérédité au sein de la dynastie royale selon la tradition de primogéniture, sans distinction de sexe, sauf loi contraire.
La dynastie régnante ne peut être modifiée que par un vote à la majorité des deux tiers du Parlement Suprême et l’assentiment du Maharaja sortant ou du Conseil Royal.
Article 11: Le Maharaja prête serment devant le Parlement Suprême et le peuple, promettant de défendre la Constitution, les libertés fondamentales, et l’intégrité du Raj.
Il est couronné selon les rites sacrés et séculaires de la Maison Royale.
Article 12: Le Maharaja exerce notamment les fonctions suivantes :
- Il nomme le Mahamantri (Premier ministre), conformément aux résultats électoraux et aux règles de majorité parlementaire.
- Il peut dissoudre le Parlement Suprême sur proposition du Mahamantri ou en cas de crise constitutionnelle majeure.
- Il ratifie les lois adoptées par le Parlement et peut y apposer un veto suspensif.
- Il est chef suprême des armées du Raj d’Hawamahal.
- Il accrédite les ambassadeurs et conclut les traités, sous réserve de ratification parlementaire.
- Il préside le Conseil Royal et peut convoquer des sessions extraordinaires du Parlement.
- Il exerce le droit de grâce.
Article 13: Le Maharaja n’exerce aucun pouvoir exécutif direct sans le contreseing du Mahamantri ou d’un ministre compétent, sauf en cas d’urgence nationale reconnue par le Conseil Royal.
La justice reste indépendante de la Couronne.
Article 14: En cas d’empêchement du Maharaja ou de vacance du trône, une régence est assurée par un membre de la famille royale désigné par le Conseil Royal, jusqu’à l’avènement du successeur légitime.
Article 15: Le Conseil Royal assiste le Maharaja dans l’exercice de ses fonctions et dans la préservation de l’équilibre institutionnel. Il est composé de dignitaires royaux, d’anciens Mahamantris, et de membres nommés selon la tradition.
Article 16: Le Maharaja, en tant que Grand Maître de la Couronne, décerne les distinctions appelées Ordres Royaux à toute personne ou institution ayant rendu des services exceptionnels au Raj d’Hawamahal.
Ces distinctions symbolisent la reconnaissance du Peuple et de la Monarchie envers ceux qui, par leur mérite, leur bravoure ou leur savoir, honorent la nation.
Les Ordres Royaux peuvent être attribués aux citoyens hawamiens comme aux ressortissants étrangers. Ils ne confèrent aucun droit héréditaire mais sont portés à vie.
Chaque Ordre comporte plusieurs grades, des insignes distinctifs, des droits cérémoniels et des privilèges honorifiques.
L’Ordre du Lotus Céleste (Padma Akasha):Honore les contributions majeures à la paix, à la culture, à la spiritualité, à l’enseignement, à la sagesse et à l’harmonie entre les peuples.
Grades :
- Mahapadma (Grand Lotus)
- Prakash Padma (Lotus Lumineux)
- Samman Padma (Lotus d’Honneur)
Insignes : Lotus émaillé bleu céleste monté sur or, porté au sautoir ou en ruban selon le grade.
Privilèges :
- Droit de siéger à la Galerie d’Honneur du Palais Royal
- Titre honorifique de « Sage de la Nation » pour les Mahapadma
- Pension symbolique annuelleL’Ordre du Tigre d’Or (Swarna Vyaghra): Récompense la bravoure exceptionnelle, les exploits militaires, policiers ou les sacrifices en défense de la Patrie.
Grades :
- Param Vyaghra (Tigre d’Or Suprême)
- Yudh Vyaghra (Tigre de Guerre)
- Jan Vyaghra (Tigre du Peuple)
Insignes : Médaillon à tête de tigre dorée sur fond rouge ; ruban rayé noir et or ; sabre cérémoniel pour les grades supérieurs.
Privilèges :
- Rangs d’honneur dans les parades militaires
- Priorité dans les pensions militaires
- Droit de port d’uniforme cérémonielL’Ordre du Mérite Hawamien (Hawali Seva Padak)Récompense les services civils et sociaux remarquables : éducation, santé, administration, justice, développement.
Grades :
- Rashtra Tara (Étoile de la Nation)
- Ati Seva (Serviteur Émérite)
- Jan Seva (Serviteur du Peuple)
Insignes : Étoile argentée à huit branches avec l’inscription "Pour la Nation et le Peuple" ; ruban vert et doré.
Privilèges :
- Usage du préfixe Padak Shri
- Accès aux Hautes Commissions Consultatives
- Invitation annuelle à la Journée du PeupleL’Ordre du Sabre et de la Plume (Talwar aur Kalam): Honore l’excellence intellectuelle, diplomatique, scientifique et stratégique. Destiné aux penseurs, diplomates, écrivains, stratèges.
Grades:
- Talwar-Kalam Acharya (Maître du Sabre et de la Plume)
- Manas Senapati (Commandeur des Esprits)
- Tark Doot (Héraut de la Raison)
Insignes: Sabre croisé avec plume stylisée en or et blanc ; ruban bleu nuit et noir ; cape cérémonielle pour les maîtres.
Privilèges:
- Siège au Conseil des Sages du Palais
- Consultation royale sur les Affaires de l’État
- Droit de publication royale protégéChaque Ordre est administré par un Chancelier d’Ordre, nommé par décret royal, responsable de l’organisation des nominations, des cérémonies et du maintien des registres d’honneur.L’Ordre du Sang Royal (Rakta Vansh): Réservé aux membres de la dynastie royale, aux grandes familles nobles et aux sujets ayant démontré une fidélité exceptionnelle à la Couronne.
Grades:
- Singhasan Rakshak (Gardien du Trône)
- Rakta Mitr* (Fidèle de Sang)
- Rajyabandhu (Allié de la Couronne)
Insignes: Croix en rubis ornée du Sceau Royal ; ruban pourpre profond ; bague sigillaire pour les Gardiens.
Privilèges:
- Accès au Conseil Royal (Gardien du Trône)
- Droit à un titre de noblesse temporaire (Rakta Mitr)
- Immunité cérémonielle dans les affaires protocolaires
Les remises ont lieu lors de fêtes nationales ou de sessions spéciales au Palais Royal, devant le Maharaja et les corps constitués.
TITRE III: DE LA FAMILLE IMPÉRIALE
Article 17: La Maison Royale du Raj d’Hawamahal incarne la continuité historique et spirituelle du Royaume. Elle est composée des membres de la dynastie régnante, reconnus selon les lois et traditions royales.
Article 18: Le Maharaja est le chef de la Maison Royale et le souverain légitime. Il est garant de l’unité nationale et de la stabilité politique. Son autorité, bien que limitée par la Constitution, est sacrée et respectée par tous.
Article 19: L’héritier ou l’héritière présomptif·ve au trône porte le titre officiel de Yuvraj ou Yuvrani. Il ou elle représente la continuité de la dynastie et est investi·e des honneurs et responsabilités liés à cette fonction.
Article 20: Les membres de la famille royale portent les titres suivants :
- Maharaja / Maharani : souverain et consort ;
- Yuvraj / Yuvrani : héritier·e présomptif·ve ;
- Rajkumar / Rajkumari : enfants directs du Maharaja ;
- Raja / Rani : membres étendus de la famille royale ;
- Kunwar / Kunwari : jeunes membres de la dynastie ;
- Rajmata / Rajpita : parents proches du Maharaja.
Ces titres sont régis par le protocole royal et reconnus par la loi.
Article 21: En cas de minorité, d’incapacité ou d’absence temporaire du Maharaja, une régence est établie conformément à la loi, sous la supervision de la Chambre Haute.
Article 22: Les membres de la famille royale sont investis de devoirs envers le Raj, incluant le respect de la Constitution, la représentation de la nation et la protection des traditions. Ils bénéficient de privilèges définis par la loi et le protocole.
TITRE IV– DU GOUVERNEMENT
Article 23: Le Gouvernement est l’organe exécutif du Raj d’Hawamahal.
Il conduit la politique de la nation, assure l’exécution des lois, gère l’administration de l’État et rend compte de son action devant le Parlement Suprême.
Il agit dans le respect de la Constitution, des prérogatives du Maharaja et des droits fondamentaux.
Article 25: Le Mahamantri est le chef du Gouvernement du Raj d’Hawamahal. Il est nommé par le Maharaja parmi les membres du Parlement Suprême, en tenant compte des équilibres politiques issus des élections législatives.
Dès sa nomination, le Mahamantri reçoit le titre de Gardien du Royaume (Rajrakshak), titre cérémoniel personnel attaché à sa fonction.
Il est également, de plein droit :
- Grand Croix de l’Ordre du Mérite Hawamalien (Rashtra Tara),
- Commandeur de l’Ordre du Sabre et de la Plume (Manas Senapati),
en reconnaissance de son engagement envers la Nation et de la sagesse nécessaire pour exercer le pouvoir exécutif.
Le Mahamantri conserve ces titres à vie, même après la fin de son mandat, sauf en cas de destitution pour manquement grave à ses devoirs.
Le Mahamantri dirige le Conseil des Ministres, propose les grandes orientations politiques, représente l’exécutif devant le Parlement, signe les décrets et peut demander la dissolution du Parlement au Maharaja en cas de blocage institutionnel.
Il exerce ses fonctions tant qu’il conserve la confiance du Parlement Suprême.
Article 26: Le Gouvernement du Raj d’Hawamahal est composé des ministres suivants, chacun responsable de son domaine d’action spécifique, en cohérence avec la politique nationale définie par le Mahamantri et le Parlement Suprême.
Le Gouvernement du Raj d’Hawamahal est composé des ministres suivants, chacun responsable de son domaine d’action spécifique, en cohérence avec la politique nationale définie par le Mahamantri et le Parlement Suprême :
Premier secrétaire d'État: Coordonne l’action gouvernementale, supervise les grandes politiques publiques, et assure la liaison entre le Maharaja, le Mahamantri et les ministres.
Ministre des Affaires Extérieures: Gère la diplomatie, les relations internationales, la représentation du Raj à l’étranger, et négocie les traités internationaux.
Ministre du Trésor, Gardien des Trésors Royaux: Supervise les finances publiques, la politique budgétaire, la fiscalité, et la gestion de la dette publique.
Ce ministre est élevé au rang de Céleste Mahapadma, honorant la confiance placée en lui pour la prospérité du Raj.
Ministre des Forces Armées, Commandant Suprême des Forces Royales: Dirige les forces armées régulières, assure la défense extérieure du territoire, la préparation militaire et la stratégie de sécurité nationale.
Ce ministre est décoré de la Grand Croix de l’Ordre du Tigre d’Or en reconnaissance de sa responsabilité militaire.
Ministre des Forces de Sécurité: Supervise les forces de police, la sécurité intérieure, la lutte contre le crime organisé, le maintien de l’ordre public.
Ministre des Temples: Gère les lieux de culte, les rites traditionnels, la préservation du patrimoine spirituel, et veille au respect de la pluralité religieuse.
Ministre du Patrimoine: Protège et valorise le patrimoine culturel, historique, architectural, artistique et naturel du Raj.
Ministre des Communications: Régule les infrastructures de communication, les médias publics, les télécommunications, et promeut l’accès à l’information.
Ministre des Corporations: Encadre les grandes entreprises publiques, les coopératives, et favorise le développement économique équilibré.
Ministre des Pensions: Administre les retraites, la sécurité sociale, et les dispositifs d’assistance aux personnes âgées ou vulnérables.
Ministre du Travail: Régule le droit du travail, les conditions d’emploi, la formation professionnelle, et promeut l’emploi.
Ministre de la Justice Populaire: Organise les juridictions populaires, les médiations communautaires, et veille à l’accès équitable à la justice.
Ministre de la Loi, Chancelier des Sceaux de l’État: Supervise la rédaction, la mise à jour, et la codification des lois, en coordination avec le Parlement.
Ce ministre est Commandeur de l’Ordre du Sabre et de la Plume, soulignant son rôle fondamental dans la législation, la justice et la défense constitutionnelle.
Ministre de la Formation Scolaire: Organise l’enseignement primaire et secondaire, veille à la qualité de l’éducation et à la formation des enseignants.
Ministre des Technologies: Développe la recherche scientifique, l’innovation technologique, et encourage la transition numérique.
Ministre des Territoires: Gère l’aménagement du territoire, les relations avec les provinces, et la politique urbaine et rurale.
Ministre de l'Énergie: Supervise la production, la distribution et la régulation des ressources énergétiques, y compris les énergies renouvelables.
Ministre des Eaux: Gère la gestion des ressources hydriques, l’irrigation, la qualité de l’eau et la protection contre les inondations.
Ministre des Transports: Organise les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et maritimes, et la régulation des transports publics et privés.
Ministre du Commerce et de l’Industrie: Favorise le développement industriel, la régulation commerciale, les exportations et la protection des consommateurs.
Ministre des Textiles: Soutient la filière textile, encourage les artisans, et veille à la qualité et à la promotion des produits locaux.
Ministre des Mines: Régule l’exploitation minière, la sécurité des sites, et la gestion durable des ressources minières.
Ministre de la Chimie: Supervise la recherche et l’industrie chimique, la sécurité sanitaire, et la régulation des substances dangereuses.
Ministre de l’Alimentation: Organise la sécurité alimentaire, la production agricole, et la distribution des denrées.
Ministre de l’Élevage et de la Pêche: Développe les secteurs de l’élevage et de la pêche, promeut les pratiques durables, et protège les ressources naturelles.
Chaque ministre est responsable devant le Mahamantri et le Parlement Suprême de la bonne gestion de son ministère, de la mise en œuvre des politiques publiques, et du respect de la Constitution.
Article 27: Le Mahamantri propose au Maharaja la nomination des ministres. Le Maharaja les nomme officiellement par décret royal.
Les ministres peuvent être révoqués par le Mahamantri ou par le Maharaja, notamment en cas de perte de confiance, d’incapacité ou de manquement grave à leurs devoirs.
Les ministres sont collectivement responsables devant le Parlement Suprême et peuvent faire l’objet de motions de censure.
Article 28: Le Gouvernement élabore, prépare et présente au Parlement Suprême les projets de loi nécessaires à la mise en œuvre de sa politique.
Il peut également déposer des propositions de loi, en collaboration avec les membres du Parlement.
Le Gouvernement est tenu de soumettre au Parlement un rapport annuel détaillé de son action législative et administrative.
Le Gouvernement peut édicter des décrets d’application des lois votées, dans le respect de la Constitution.
Enfin, le Gouvernement est responsable devant le Parlement Suprême et peut faire l’objet d’un vote de confiance ou de défiance.
TITRE V – DU PARLEMENT SUPRÊME
Article 29: Le Parlement Suprême est l’organe législatif du Raj d’Hawamahal. Il est **bicaméral** et composé de deux chambres :
- L’Assemblée des Députés, ou Chambre Populaire, composée de 679 membres élus au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq années renouvelables.
- La Chambre Haute, ou Chambre des Seigneurs, composée de 156 nobles ou seigneurs élus par leurs pairs, selon les modalités prévues par la loi organique des Ordres.
Les deux chambres exercent ensemble le pouvoir législatif, discutent, votent les lois, et contrôlent l’action du Gouvernement.
Elles représentent respectivement la souveraineté populaire et la continuité historique et aristocratique de la Nation.
Article 30: Chaque chambre détermine son propre règlement intérieur, dans le respect de la Constitution.
Les séances sont publiques, sauf vote contraire de la majorité absolue des membres.
Les deux chambres siègent en sessions ordinaires deux fois par an, et peuvent être convoquées en session extraordinaire par :
- le Maharaja,
- le Mahamantri,
- ou le tiers des membres de l’une des deux chambres.
Article 31: L’Assemblée des Députés élit en son sein, au début de chaque législature, un Président, à la majorité absolue au premier tour, ou à la majorité relative au second.
Le Président :
- préside les séances et fixe l’ordre du jour en lien avec le Gouvernement,
- représente l’Assemblée dans les cérémonies officielles et devant les institutions,
- veille au bon déroulement des travaux parlementaires.
Il est assisté d’un Bureau composé de vice-présidents et secrétaires élus selon le règlement intérieur.
Article 32: Les députés sont élus pour cinq ans. Le mandat est renouvelable.
Le Maharaja peut dissoudre l’Assemblée des Députés:
- sur proposition du Mahamantri,
- après l’adoption d’une motion de censure sans majorité de remplacement,
- ou en cas de blocage institutionnel durable.
De nouvelles élections doivent être convoquées dans un délai de quarante-cinq jours.
Article 33: Le Parlement Suprême :
- vote les lois ordinaires, organiques, budgétaires et constitutionnelles,
- approuve le budget de l’État,
- ratifie les traités internationaux,
- contrôle l’action du Gouvernement,
- peut adopter des motions de confiance ou de censure,
- participe à la révision constitutionnelle selon la procédure prévue au Titre IX.
Article 34: L’initiative des lois appartient :
- au Gouvernement, sous la forme de projets de loi,
- aux membres du Parlement, sous forme de propositions de loi,
- et au peuple, par initiative populaire, selon des modalités définies par une loi organique.
Chaque année, le Mahamantri prononce devant l’Assemblée des Députés une Déclaration de Politique Générale, avec ou sans engagement de responsabilité.
Article 35: Les projets et propositions de loi sont examinés successivement par les deux chambres.
En cas de désaccord, une commission mixte paritaire peut être réunie.
Si le désaccord persiste, l’Assemblée des Députés a le dernier mot, sauf en ce qui concerne :
- les lois constitutionnelles,
- les lois relatives à la noblesse, aux titres et à la Chambre Haute.
Les lois sont adoptées à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire.
Article 36: Une loi adoptée est transmise au Maharaja pour sanction et promulgation, dans un délai de quinze jours.
Le Maharaja peut demander une seule relecture de la loi. Si elle est votée à nouveau dans les mêmes termes, il doit la promulguer.
Après promulgation, la loi entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel du Raj d’Hawamahal.
Article 37: Le projet de loi de finances est présenté chaque année par le Ministre du Trésor.
S’il n’est pas adopté à temps, le Gouvernement peut faire exécuter le budget précédent par décret, article par article.
Article 38: Le Parlement exerce le contrôle de l’action gouvernementale par :
- des questions orales ou écrites,
- des auditions ministérielles,
- des commissions d’enquête,
- des motions de censure ou de confiance.
Article 39: Le Chef de l’Opposition officielle est le dirigeant du groupe parlementaire ayant obtenu le plus grand nombre de sièges parmi les partis n’appartenant pas à la majorité gouvernementale.
Il porte le titre de Jan Nayak Vipaksh (Leader du Peuple en Contre-Pouvoir).
Il bénéficie :
- d’un statut officiel reconnu,
- d’un cabinet parlementaire dédié,
- d’un droit de réponse prioritaire aux discours du Mahamantri,
- et de garanties d’expression et d’immunité identiques à celles des ministres.
Article 40: Le Parlement peut renverser le Gouvernement par une motion de censure, déposée par au moins 1/5 des députés.
La motion est votée dans les 72 heures suivant son dépôt. Elle doit obtenir la majorité absolue des membres de l’Assemblée des Députés, soit au moins 340 voix sur 679 pour être adoptée.
En cas d’adoption, le Mahamantri est réputé démissionnaire. Le Maharaja peut nommer un nouveau Mahamantri ou dissoudre l’Assemblée.
Article 41: Le Mahamantri peut engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte.
Sauf motion de censure déposée dans les 24 heures, le texte est considéré comme adopté sans vote.
Ce recours ne peut être utilisé que deux fois par session ordinaire.
Article 42: Le Mahamantri prononce une Déclaration de Politique Générale dans les quinze jours suivant sa nomination.
Il peut y engager la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance à la majorité simple. En cas de rejet, le Gouvernement est renversé.
Une nouvelle DPG peut être faite en cas de remaniement, d’ouverture de session ou de crise majeure.
Article 43: Chaque année, à l’ouverture des travaux parlementaires, le Maharaja prononce devant les deux chambres réunies le Discours du Trône.
Ce discours :
- est rédigé par le Gouvernement et approuvé par le Palais Royal,
- présente la vision générale et les priorités de la Nation,
- ne donne lieu à aucun vote ni débat immédiat.
Le Maharaja peut également, en dehors de cette cérémonie, adresser à tout moment un message solennel au Parlement.
Le texte des adresses royales est publié au Journal Officiel et conservé aux archives nationales.
TITRE VI: DU POUVOIR JUDICIAIRE
Article 44: Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et législatif.
Il est exercé au nom du Maharaja, garant de l’ordre et de la justice dans le Royaume.
Nul ne peut faire obstacle à l’action de la justice.
Toute pression, entrave ou menace à l’encontre d’un juge ou d’une juridiction est interdite et punie par la loi.
Article 45: La Cour Suprême est la plus haute autorité judiciaire du Royaume.
Elle garantit :
- la conformité des lois à la Constitution,
- l’unité du droit dans le Royaume,
- et les libertés fondamentales reconnues au peuple.
Elle juge :
- les recours constitutionnels,
- les différends entre institutions,
- les litiges impliquant l’État,
- les affaires pénales les plus graves,
- les appels suprêmes contre les décisions des juridictions inférieures.
Ses décisions s’imposent à toutes les autorités, civiles, militaires et religieuses.
Article 46: La Cour Suprême est composée de neuf juges suprêmes, appelés Juges du Dharma, choisis parmi les magistrats, juristes ou professeurs de droit les plus éminents.
Ils sont nommés par le Maharaja :
- trois sur proposition du Mahamantri,
- trois sur proposition conjointe des présidents des deux Chambres,
- trois sur recommandation du Collège des Juges du Royaume.
Ils sont nommés pour un mandat unique de dix ans, non renouvelable.
Ils prêtent serment devant le Maharaja et siègent en toute indépendance.
Le plus ancien des juges en fonction porte le titre de Premier Juge du Royaume et préside la Cour.
Article 47: Le pouvoir judiciaire comprend :
- des cours royales régionales,
- des tribunaux de district,
- et des juridictions locales traditionnelles, reconnues par la loi et soumises à l’autorité supérieure des cours royales.
Un Haut Conseil de la Justice veille à l’harmonie des juridictions, à l’éthique des magistrats, et à l’organisation du corps judiciaire.
Article 48: Les juges sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.
Ils ne peuvent être suspendus, déplacés ou révoqués que par décision motivée du Haut Conseil de la Justice, dans les conditions fixées par une loi organique.
Ils sont tenus à une stricte neutralité politique et à un devoir de réserve dans l’exercice de leurs fonctions.
Leur traitement est fixé par la loi et ne peut être réduit pendant la durée du mandat.
Article 49: Toute personne a droit à un procès équitable, dans un délai raisonnable, devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.
La présomption d’innocence est garantie à toute personne poursuivie.
Le droit à la défense, à l’assistance d’un avocat, à un interprète et à l’appel sont reconnus à tous.
Article 50: Le Ministère de la Loi est chargé :
- de l’administration des juridictions,
- de la formation initiale et continue des magistrats,
- du suivi de l’exécution des décisions judiciaires.
Il ne peut en aucun cas donner d’instruction dans une affaire en cours.
TITRE VII: DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
Article 51: La dignité de toute personne humaine est inviolable.
Nul ne peut être soumis à la torture, à des traitements inhumains ou dégradants.
L’esclavage, le servage et toute forme de traite humaine sont formellement interdits.
Article 52: Tous les citoyens du Raj d’Hawamahal naissent libres et égaux en droits.
Nul ne peut faire l’objet de discrimination fondée sur :
- la naissance, la caste ou le titre,
- le sexe, la religion, l’origine, la langue, les convictions ou la situation sociale.
L’État veille à l’égal accès de tous à l’éducation, à la santé, à la justice, à la culture et à la vie publique.
Article 53: Le Raj d’Hawamahal reconnaît la richesse de ses traditions, cultures et croyances spirituelles.
Chaque citoyen est libre de pratiquer, transmettre ou abandonner ses coutumes, dans les limites de l’ordre public et de la dignité humaine.
La pluralité religieuse, philosophique et culturelle est protégée par la loi.
Article 54: Toute personne a droit :
- à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
- à la liberté d’expression, d’opinion et de création,
- à la liberté de réunion pacifique et d’association,
à la liberté d’aller, de venir et de résider sur le territoire.
Ces libertés ne peuvent être restreintes que par la loi, de manière proportionnée, pour la préservation de l’ordre public, de la santé ou de la sécurité nationale.
Article 55: Tout citoyen a droit à un nom, une identité légale et une nationalité.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa citoyenneté.
Les enfants ont droit à une protection particulière de l’État.
Article 56: Nul ne peut être arrêté, détenu ou jugé que dans les conditions prévues par la loi.
Toute personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce qu’un tribunal l’ait déclarée coupable.
Le droit à un procès équitable, à la défense et à un recours effectif est garanti à tous.
Article 57: Le domicile, la correspondance, les communications et les données personnelles de toute personne sont inviolables.
Toute restriction doit être prévue par la loi, justifiée et proportionnée.
Article 58: Chaque citoyen a droit :
- à un travail librement choisi,
- à une protection contre l’exploitation et le travail forcé,
- à un repos, à des conditions de travail justes, à un salaire décent,
- à la santé, à un logement digne, à une alimentation suffisante,
- à l’instruction, à la formation et à l’éducation gratuite fondamentale.
L’État peut instaurer des bourses, aides ou quotas pour corriger les inégalités historiques et sociales.
Article 59: Tout citoyen a droit :
- à la participation à la vie publique,
- à l’éligibilité et au vote selon les conditions prévues par la loi,
- à la critique libre de ses représentants.
Nul ne peut être empêché d’exercer ses droits politiques en raison de ses opinions.
Article 60: La presse est libre. La censure préalable est interdite, sauf en période d’état d’urgence déclaré par la Constitution.
Le pluralisme des médias est garanti.
La loi peut encadrer la diffusion de propos haineux, diffamatoires ou incitant à la violence.
Article 61: Les femmes et les hommes sont égaux en dignité et en droits.
L’État lutte activement contre toutes les formes de discrimination, harcèlement, mutilation, mariage forcé ou violence à l’égard des femmes.
Des politiques publiques peuvent être mises en œuvre pour corriger les inégalités passées.
Article 62: Chaque citoyen a droit à un environnement sain et équilibré.
L’État veille à la protection de la nature, des forêts, de l’eau et des espèces vivantes, dans le respect de l’héritage spirituel du Royaume.
Article 63: Tout citoyen a le devoir :
- de respecter la loi, les droits d’autrui et les institutions du Royaume,
- de défendre le Raj d’Hawamahal en cas de péril,
- de participer à la vie publique et de contribuer à la justice sociale.
TITRE VIII – DE L’ORGANISATION TERRITORIALE
Article 64: Le Raj d’Hawamahal est un État unitaire et indivisible, organisé en plusieurs niveaux territoriaux pour assurer la proximité de l’administration, la participation des citoyens et l’efficacité des politiques publiques.
Chaque collectivité territoriale dispose d’une autonomie administrative et financière dans le cadre défini par la Constitution et la loi.
Article 65: Le territoire du Raj d’Hawamahal est divisé en :
- Régions, unités territoriales principales regroupant plusieurs districts,
- Districts, unités intermédiaires assurant la gestion locale et la coordination des services,
- Communes, unités de base où résident les citoyens et s’exerce la démocratie locale.
Chaque niveau est doté d’organes élus, d’un exécutif et d’un conseil délibérant.
Article 66: Les régions sont au nombre de dix et portent des noms historiques ou culturels.
Elles disposent d’un Conseil Régional élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct.
Le Conseil Régional élit en son sein un Président de Région, chef de l’exécutif régional.
Les compétences des régions comprennent :
- le développement économique et social,
- l’aménagement du territoire,
- la gestion des infrastructures régionales,
- la coordination des politiques éducatives et culturelles.
Article 67: Les districts sont au nombre de cent vingt, divisés à l’intérieur des régions.
Chaque district est administré par un Conseil de District, élu au suffrage universel direct pour cinq ans.
Le Conseil de District nomme un Chef de District chargé de l’exécution des décisions et de la coordination locale.
Les districts assurent la gestion des services publics de proximité, la sécurité locale, la santé publique et la maintenance des infrastructures.
Article 68: Les communes sont les unités fondamentales de la vie démocratique locale.
Elles sont dirigées par un Conseil Communal élu pour un mandat de cinq ans.
Le Conseil désigne un Maire chargé de l’administration locale, de la police municipale, de la gestion des écoles primaires et des services communaux.
Les communes peuvent créer des commissions consultatives pour favoriser la participation citoyenne.
Article 69: Les collectivités territoriales peuvent s’associer librement pour gérer ensemble des compétences ou services, notamment dans les domaines des transports, de l’environnement, ou du développement économique.
Article 70: L’État exerce une tutelle administrative limitée sur les collectivités territoriales, garantissant le respect de la légalité et des principes constitutionnels.
Toute décision ou délibération contraire à la Constitution ou à la loi peut être suspendue par le Ministre des Territoires après avis conforme d’une commission mixte.
Article 71: Les collectivités territoriales disposent de ressources propres, dont :
- les impôts locaux,
- les dotations de l’État,
- les recettes tarifaires,
- les subventions publiques ou privées.
Les ressources sont utilisées pour financer les compétences dévolues à chaque niveau.
TITRE IX – DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Article 72: La Constitution du Raj d’Hawamahal peut être révisée pour s’adapter aux évolutions du Royaume, dans le respect des principes fondamentaux et de l’unité nationale.
Article 73: L’initiative de la révision appartient :
- au Maharaja, sur proposition du Mahamantri,
- ou au Parlement Suprême, sur proposition d’au moins un tiers des membres d’une chambre.
Article 74: La révision suit la procédure suivante :
- Le projet ou la proposition de révision est examiné et adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement Suprême à la majorité des deux tiers.
- Une fois adopté par le Parlement, le texte est soumis à :
-un référendum populaire organisé dans un délai de quatre-vingt-dix jours,
- ou, à défaut de référendum, au Maharaja pour sanction et promulgation.
Article 75: Ne peuvent être révisés :
- les principes fondamentaux inscrits dans le Préambule,
- la formule monarchique du Raj d’Hawamahal,
- les droits et libertés fondamentaux des citoyens,
- la structure bicamérale du Parlement.
Article 76: En cas de crise nationale grave ou de péril imminent, le Maharaja peut suspendre temporairement la procédure de révision jusqu’au rétablissement de la stabilité.
Article 77: La révision est promulguée par le Maharaja et entre en vigueur à la date fixée par le texte révisé ou, à défaut, le lendemain de sa publication officielle.
Promulguée le 21 Octobre 125
Chancelier des Sceaux de l’État