Ligue des États Non-AlignésIMPERATOR, DEMOCRAT AND LIBERTY
CONSTITUTION DU RAJ
-PRÉAMBULE-
Nous, habitants du Raj, reconnaissons notre indépendance vis-à-vis du monde extérieur. Nous reconnaissons également comme seule autorité celle de notre souverain, le Maharaja du Raj, assisté par son Mahamantri.
Chapitre 1: Le Raj et ses symboles
Article 1: Par la volonté de sa Grâce le Maharaja, ainsi que du peuple dont il est le souverain, le Raj Hawamahal se constitue comme étant une nation et un État indivisible, social, fédéral et démocratique, qui se reconnaît sous les dénominations de Raj d'Hawamahal ou d'Empire fédéral d'Hawamahal.
Le Raj assure à tous les libertés fondamentales, et garantit un accès libre et simple à la justice à tous les habitants du Raj, la liberté de défendre sa famille.
Article 2: La couronne du Raj règne par la volonté du peuple, par le biais du Parlement élu démocratique par le peuple souverain.
Elle assure la continuité d’un État de droit et l’égalité de chacun devant la Loi, qu'elle établit, applique, exécute et contrôle selon le vouloir de ses citoyens dont elle est la Souveraine et la Servante.
Article 3: Le Raj installe à sa capitale Impériale en son cœur historique, en la ville de Lunatra
Article 4: Le Raj reconnaît comme symbole national:
-L'éléphant impérial blanc, auquel est ajouté l'étoile jaune.
-Le drapeau à fond vert avec sur le côté des bandes jaunes et rouges. au centre se trouve l'éléphant impérial couvert des habits impériaux, sur le côté supérieur gauche se trouve l'étoile jaune sur fond rond rouge
-Les regalias impériaux, en cela compris la Couronne de Lunatra, la cape impériale de Thiru, la Main de Justice, le Sceptre du Souverain, l'Épee de l'Éléphant blanc accompagné du collier de son grand ordre.
-La devise du Raj est Imperator, Democrat and liberty
-La fête du Raj est fixée au 13 juin de chaque année
-L'hymne national du Raj est la Marche du Glorieux Empereur
Article 5: L’Empire reconnaît le droit sacré des Hawamaliens, s’il n’y a pas d’alternative légale, à résister contre quiconque œuvrant à la profanation des droits que le Raj lui offre ou à la propagation de la haine des symboles nationaux.
Chapitre 2: Le Raj souverain
Article 6: Le Raj est souverain sur les territoires fédérés que sont, le Kavastu, le Gawlat, le Bashwani, le Paphatar, le Nairu, le Ratnavustan, le Naowip, le Shatganj, le Khuzgara, le Kashbela
Article 7: Le Raj est une nation pleinement Souveraine et exerçant, en tant que tel, sa propre politique diplomatique sur l'ensemble de son territoire.
Article 8: Le Raj renonce à l'utilisation de la force militaire à des fins de conquêtes, mais se réserve le droit d'utiliser cette même force en cas d'attaque directe sur son territoire.
Chapitre 1: Le Maharaja
Article 9: Le Maharaja règne sur la Nation Hawamalienne en tant que souverain suprême, et le symbole glorieux de son Unité et de sa Continuité, en son titre d’héritier dans la ligne la plus directe du Maharaja Chétiff Vikramaditya, fondateur unificateur du Raj.
Lors de son intronisation il déclare "Je jure de Respecter la Constitution et de la protéger. De chérir mon peuple et de faire en sorte de que sa condition soit la meilleure possible. De garantir la continuité de l'Etat, de ses institutions et de ma lignée. D'aider et de contrôler le Mahamantri dans sa tâche.".
Article 10: Le Maharaja est l'autorité suprême sur le peuple d'Hawamahal, qui lui prête allégeance et soutien suprême.
Il est également le Chef des armées du Raj, qu'il dirige avec le soutien du Chef des États major des armées.
Article 11: Le Maharaja gouverne les affaires intérieures et extérieures du Raj avec le soutien de son conseil rapproché, ainsi que par le biais de son gouvernement, qu'il nomme en son nom propre.
Article 12: Le Maharaja est le plus haut dignitaire de l'ordre nobiliaire, il nomme donc à sa guise les distinctions et ordre honorifique de la nation.
Il est le Grand Maître de la Légion d'honneur du Raj.
Article 13: L'empereur est le garant de la Loi et de la Justice du Raj, il légifère par le biais de son parlement, élu démocratiquement par le peuple du Raj.
Il a le droit de dissoudre le Parlement suprême complètement ou en partie.
Par sa sanction, le Maharaja reconnaît l'existence et ordonne l'exécution de tout acte votée ou de toute loi adoptée par son Parlement suprême, et autorise ainsi sa publication au Journal officiel du Raj.
Article 14: Le Maharaja est le Protecteur de la Justice, les cours rendent la Justice en son nom.
Article 15: Le Maharaja est le Premier Servant des peuples de l’Empire, et n’a le droit de porter la joyaux de la Couronne Impériale et d’assurer ses prérogatives, qu’après avoir fait le serment de servir, en régnant justement, tous les peuples qui le reconnaissent comme son Souverain et son Protecteur.
Article 16: Le Maharaja est le Grand Trésorier du Raj, il nomme un trésorier du Raj afin de décider de la répartition de Trésor du Raj en son nom.
Article 17: Le Maharaja peut, selon son plaisir et sur les conseils de son Conseils rapprochés, décider de l’attribution ou de la révocation d’une Charte à n’importe quelle institution ou personnalité de l’Empire. Une Charte du Maharaja peut permettre de préciser et d'établir clairement l’organisation d'une institution du Raj ou d’attribuer des pouvoirs spéciaux définis ou illimités à toute personnalité ou institution du Raj, selon la décision prise par le Maharaja.
Article 18: Le Maharaja, s'il est jugé inapte à diriger le Raj, soit pour une maladie ou un acte que le Parlement Suprême juge comme une trahison envers la Patrie, peut être destitué par un vote du Parlement Suprême, qui est saisi par le Mahamantri ou par la Présidence du Parlement, ou par une assemblée de 100 députés du parlement suprême.
Le Maharaja peut demander la nomination d'un Protecteur de la Nation, qui assistera le Maharaja dans sa tâche pour une période donnée pouvant aller jusqu'à sa mort
Chapitre 2: La succession:
Article 19: La Couronne du Raj est héritée par les membres de la dynastie des Vikramaditya, au premier de la ligne de succession, laquelle est régie selon les règles de la primogeneture cognatique.
Les enfants du souverain actuel sont les premiers sur la ligne de succession, désignés selon leur ordre de naissance, suivis par leurs propres enfants. Si aucun enfant ou petit-enfant du souverain n’est éligible à accéder au trône impérial, la fratrie de l’actuel souverain entre dans la ligne de succession, par ordre de naissance. Si aucun membre de la fratrie n’est éligible, il reviendra au souverain de désigner son successeur avant sa mort dans un testament qui sera remis au Mahamantri, le nom restera secret jusqu'à la mort du Souverain.
Article 20: L'héritier de la Couronne, s'il y en a un, reçoit à ses 21 ans les titres de Prince de Lunatra, Duc de Dashwani ainsi que les grades de Maréchal du Raj et de Général des armées et le prédicat d'Altesse Impériale.
Le Premier frère du Souverain reçoit les titres de Duc de Kavastu et le grade de colonel du 1er Régiment des gardes du Maharaja.
Article 21: Afin que la continuité de la lignée soit assurée, le Maharaja doit toujours s'assurer qu'au moins deux héritiers soient en vie.
Article 22: L’éligibilité à figurer dans la ligne de succession dépend des conditions suivantes :
-Ne pas être souverain ou placé dans la ligne de succession directe d’une autre nation pleinement souveraine.
-Ne pas exercer de fonctions politiques électives nationales ni s’impliquer dans la vie politique de façon à remettre en cause la neutralité de la maison du Raj.
-Ne pas avoir renoncé ou été déchu de ses droits sur la Couronne Raj.
-Ne pas avoir œuvré contre les intérêts du Raj.
-Ne pas être une femme mariée sous le régime patrilinéaire.
-Ne pas être un homme marié sous le régime matrilinéaire.
-Ne pas être un parlementaire étranger.
Tout membre de la Maison du Raj contrevenant aux conditions d'éligibilité est retiré de la ligne de succession de la Couronne du Raj.
La Maison du Raj:
Article 23: La Dynastie Vikramaditya est la Maison du Raj, composée des héritiers du Maharaja Chétiff Vikramaditya, est la seule dynastie légitime à détenir le droit sacré, absolu et perpétuel de régner sur le Raj d'Hawamahal.
Comme marque de leur Suprême Noblesse, chaque membre de la Maison du Raj reçoit le titre de Prince Impérial du Raj ainsi que le prédicat d’Altesse Impériale.
Article 24: De par leur responsabilité vis-à-vis du peuple du Raj, la Maison du Raj est tenue à la neutralité politique et est exclue de toute fonction élective. Les membres de la Maison Impériale du Raj conservent cependant l’accès à toute fonction pour lesquels ils sont, en leur qualité de Princes de l’Empire, éligibles de droit.
Article 25: La Maison du Raj, comme institution souveraine du Raj, est tenue à l’exemplarité dans son respect de la Loi. En cas de supposition de manquement gravissime à la Loi d’un membre de la Maison Impériale du Raj, la Cour Impériale du Raj est la seule habilitée à rendre un avis au Maharaja, qui lui prendra une décision en son âme et conscience.
Chapitre 1: Le Conseil Rapproché:
Article 26: Lors de son accession au trône, le Maharaja est chargé d'établir son conseil rapproché, composé d’un:
- Conseiller militaire, chargé de conseiller le Maharaja sur les décisions militaire que lui propose le Mahamantri
- Conseiller gouvernemental, chargé de conseiller le Maharaja sur quel Mahamantri nommer, et les différents poste du gouvernement
- Conseiller parlementaire, chargé de faire passer les messages du Maharaja devant le Parlement
- Conseiller du peuple, chargé de faire passer les revendications du peuple au Maharaja
- Le premier héritier au trône, chargé de se former
Article 27: Le Conseil rapproché se réunit selon la volonté du Maharaja, qui doit le convoquer au moins 1 fois par mois.
- Porte parole du conseil rapproché, chargé de rendre public les décisions et discussions du Conseil rapproché
Article 28: Le Maharaja ne prend aucune décision sans prendre l'avis du conseiller concerné.
Article 29: Lorsqu'une personne est nommée conseiller rapproché, elle ne peut démissionner, elle est donc nommer à vie, sauf si le Maharaja estime qu'il est nécessaire d'en changer, dans ce cas l'ensemble du Conseil rapproché est renvoyé.
Article 30: Nul ne peut être conseiller rapproché plus de deux fois dans sa vie.
Article 31: Le Maharaja ne peut dissoudre son conseil rapproché plus d'une fois tous les 2 ans
Article 32: Le rôle de conseiller rapproché n'est pas cumulable avec un poste parlementaire ou électif.
Nul ne peut cumuler plus de deux poste de conseiller rapproché
Chapitre 2: Le Mahamantri:
Article 33: Le Premier ministre porte le titre de Mahamantri du Raj. Il est le plus haut dirigeant politique du pays.
Il dirige le gouvernement, il exécute les lois votées par le parlement.
Il est responsable devant le parlement suprême de l'action du gouvernement.
Lors de sa nomination il déclare "Moi, X jure de respecter la Constitution dans l'exercice de mes de Mahamantri, de soutenir le Maharaja et d'écouter ses conseils, de respecter le parlement et de constituer mes textes en ententes avec celui".
Il renouvellement cette promesse si un couronnement à lieu.
Article 34: Le Mahamantri est nommé par le Maharaja parmi la majorité élue.
Article 35: Le Mahamantri est chargé de former son gouvernement, qui est nommé par le Maharaja.
Article 36: Le vice-premier ministre prend le titre de Premier secrétaire du gouvernement.
Il est le vice-président de la Haute Chambre.
En cas d’incapacité temporaire du Mahamantri à exécuter ses responsabilités, le Premier secrétaire du gouvernement assume l’ensemble de ses prérogatives
Article 37: Le Mahamantri peut présenter sa démission au Maharaja. En cas de démission, de révocation par le Maharaja, si le Mahamantri venait à être l’objet d’une incapacité définitive ou prolongé, ou en cas de décès du Mahamantri survenu dans l’exercice de ses fonctions, le Maharaja convoque le Premier secrétaire du gouvernement et le nomme Mahamantri, jusqu’à ce que celui-ci propose la nomination d’un nouveau gouvernement. En cas d’incapacité du Premier secrétaire du gouvernement à assurer la continuité des affaires gouvernementales, le Maharaja convoque le Président du Parlement Suprême et le nomme Mahamantri par intérim jusqu’à ce que le Chef du parti majoritaire propose la composition d'un gouvernement au Maharaja.
En cas d’incapacité du Chef du parti majoritaire de proposer la nomination d’un nouveau gouvernement, le Maharaja reconduit le Président du Parlement Suprême dans sa fonction de Mahamantri par intérim et place son gouvernement sous tutelle du conseil rapproché du Maharaja, et dissout le Parlement Suprême et convoque une nouvelle élection législatives sous vingt jours.
Chapitre 3: Le Gouvernement du Raj
Article 38: Le Gouvernement du Raj assure le pouvoir exécutif au nom du Maharaja et selon la direction du Mahamantri.
Le Gouvernement du Raj avise le Maharaja de son action par le biais du Mahamantri
Article 39: La composition du gouvernement et la répartition de ses prérogatives sont proposés au Maharaja par le Mahamantri. Le gouvernement est responsable devant le Parlement Suprême, composé de la Chambre haute et basse.
Article 40: Les Ministères dépendant du gouvernement sont rattachés à des prérogatives et sont définies comme suit :
-Ministère des affaires Extérieures, chargé de la conduite de la politique diplomatique du Raj
-Ministère du Trésor, chargé de la direction des finances publiques
-Ministère des forces armées, chargé de diriger les forces armées du Raj
-Ministère des forces de sécurité, chargé de diriger les forces de polices et du secteur paramilitaire du Raj
-Ministère des Temples, chargé de diriger les cultes de la foi samsraique et les cultes étrangers
-Ministère du Patrimoine, chargé de diriger la culture, le patrimoine culturel et naturel et le tourisme
-Ministère des communications, chargé de diriger la presse, la radio et la télévision d'Etat, de la régulation des médias et de l'information publiques
-Ministère des corporations, chargé de diriger les liens avec les entreprises privées
-Ministère des Pensions, chargé de diriger les retraites et la sécurité sociale
-Ministère du Travail, chargé de diriger le contrôle des syndicats, les droits du travail, le systèmes social et le chômage
-Ministère de la Justice Populaire, chargé de diriger l'harmonisation de l'auto gouvernance locale et de la justice traditionnelle locale
-Ministère de la Loi, chargé de diriger la gestation de la loi fédérale
-Ministère de la formation scolaire, chargé de diriger l'éducation, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle
-Ministère des technologies, chargé de diriger la recherche scientifique et les nouvelles technologies
-Ministère des territoires, chargé de diriger le développement territorial et agricole.
-Ministère de l'Energie, chargé de diriger la politique énergétique, les énergies renouvelables et le nucléaire
-Ministère des Eaux, chargés de diriger l'administration des rivières, des lacs et des littoraux
-Ministère des transports, chargé de diriger les transports routiers, les chemins de fers et l'aviation civile
-Ministère du Commerce et de l'industrie, chargé de l'industrie et du commerce international
-Ministère des textiles, chargé de diriger culture et l'industrie textile
-Ministère des mines, chargé de diriger l'industrie minières du pays
-Ministère de la Chimie, chargé de diriger l'industrie chimique, et la régulation des fertilisants
-Ministère de l'alimentation, chargé de diriger l'agriculture et la gestion de l'alimentation
-Ministère de l'élevage et de la pêche, chargé de diriger l'industrie halieutique et animalière.
Article 41: Les ministères peuvent être cumulés.
Chapitre 1: Le Parlement Suprême
Article 42: Le Parlement Suprême est le premier organe législatif du Raj d'Hawamahal représentant les intérêts des hawamaliens.
Il est élu pour 5 ans.
Son président est élu parmi les députés et par les députés, à la majorité absolue, si aucune majorité absolue après 2 tours l'élection se fera à la majorité relative.
Article 43: Le Parlement Suprême est chargé de voter les projets de lois, discuté et voté par les deux Chambres.
Article 44: Le Maharaja peut décider de la dissolution du Parlement Suprême, sur demande du Mahamantri, ou par sa volonté seule si la situation politique est bloquée par une absence de majorité relative.
Article 45: Le Parlement Suprême établit la loi sur l'ensemble du territoire, contrôle l'action du gouvernement, vote sa confiance et engage la responsabilité de celui-ci.
Article 46: Les membres du Parlement Suprême sont chargés de voter les projets de lois que lui soumet le gouvernement.
Les membres du Parlement Suprême peuvent soumettre des propositions de loi.
Une décision prise par le vote du Parlement Suprême est irrévocable.
Article 47: Les membres du Parlement Suprême restent soumis à la loi et à la justice du Raj.
Article 48: Le Mahamantri peut engager la responsabilité de son gouvernement sur tout ou partie d'un projet de loi.
Lors de l'engagement de responsabilité, le projet de loi est adopté sans vote du Parlement Suprême.
L'engagement de la responsabilité ne peut être engagée qu'une seule fois par session parlementaire, sauf pour les textes budgétaires, pour lesquels l'engagement de la responsabilité gouvernementale est illimitée.
Article 49: Le Parlement Suprême peut engager une motion de censure contre le gouvernement, si elle est adoptée le Mahamantri est forcé de démissionner.
Pour être adoptée, la motion de censure doit être votée par la majorité absolue du Parlement Suprême.
Une séance de vote doit être organisée sous 5 jours.
Chapitre 2: La Chambre Haute:
Article 50: La Chambre Haute est composée de 156 sièges, elle est le deuxième organe législatif.
Ses membres sont les seigneurs de sa Grâce le Maharaja, ils sont élus par les groupements seigneuriaux locaux.
Ils sont élus pour 10 ans.
Ses vices présidents sont:
-élu parmi les Seigneurs à la majorité absolu, puis si aucune majorité absolue après deux tours à la majorité relative.
-le vice premier ministre.
Ils co-président la chambre ensemble et toujours en même temps.
Article 51: Le Président de la Chambre est élu par les membres qui la composent, il est élu pour 5 ans et ne peut être destitué.
Article 52: La Chambre Haute est chargée de voter les projets et propositions de lois discutés et votés par la Chambre Basse. Si le texte est adopté par la Chambre Haute alors le projet ou la proposition de loi passe au Parlement Suprême pour le vote final, si le projet ou la proposition est rejeté pour la Chambre Haute alors les amendements de cette chambre sont ajoutés puis envoyés à la Chambre Basse, et ce jusqu'à l'adoption d'un texte commun.
La Chambre Haute est chargée de contrôler les actions de la famille impériale. Tout mariages, cérémonies, séparations, divorces et couronnement doivent passer par la Chambre Haute.
Chapitre 4: Le Congrès
Article 53: En cas d'impossibilité de trouver un accord, sur un projet ou proposition de loi, entre les deux Chambres, le Maharaja convoque le Congrès.
Article 54: Le Congrès est la Chambre exceptionnelle du Raj d'Hawamahal.
Il est composé de 78 membres de la Chambre Haute et 262 membres de la Chambre Basse.
Les membres envoyés au Congrès sont décidés par les partis composants les Chambres et le nombre est proportionnel au nombre de membres élus dans les Chambres respectives.
Article 55: Le Congrès est présidé par le doyen de la Chambre.
Article 56: Le Congrès est chargé de constituer un texte de concorde entre les deux Chambres, une fois le texte adopté il ne fera pas l'objet d'un vote au Parlement Suprême.
Article 60: La présente Constitution du Raj d'Hawamahal de Sa Grâce Impériale s'applique dans l'ensemble du territoire.
Article 57: Toute révision de la présente Constitution ne peut être proposés qu'avec l'accord du Maharaja, un vote à la majorité des deux tiers du Parlement Suprême est nécessaire et l'approbation finale du Maharaja qui l'acte de son Grand Sceau.
Article 58: Le statut du Maharaja, la souveraineté territoriale historique du Raj ainsi que la forme monarchique, fédérale ou parlementaire du Raj ne peuvent être proposés à révision.