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Ce site est un portail, ce qui signifie qu'il sert principalement à centraliser les ressources pour vous aider à démarrer, ainsi qu'à jouer les actualités entre nations et la vie politique mondiale.
Une fois que vous vous sentirez prêt à franchir le pas et à vous lancer dans le jeu, vous devrez choisir l'une des nations jouables, que vous retrouverez plus bas, et inscrire votre personnage !

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[Taeyang] Assemblée Nationale Populaire

Nation de la Image Coalition des États Libres
République présidentielle
Dirigé par le Président de la République
et par le Premier Ministre
(typé coréen)

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République du Taeyang
Messages : 7
Inscription : dim. 21 août 2022 19:24

jeu. 28 févr. 2019 12:00

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Assemblée Nationale Populaire
RÉPUBLIQUE DU TAEYANG


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Code : Tout sélectionner

[centrer][imgdim=15]https://wiki.nations.fr/images/5/53/Blason_Taeyang.png[/imgdim]
[/centrer]
[quote][centrer][b][size=170][color=#0b0033]LOI[/color]
[color=#fbb040]Relatif à <Sujet de la loi>[/color][/size]

[size=80][color=gray]_________________________[/color][/size][/b][/centrer]

[justifier][b]Article 1.[/b]
<texte>

[b]Article 2.[/b]
<texte>

[b]Article 3.[/b]
<texte>

[/justifier]

[droite][b]Promulgué le <Date au format Jour.Mois.Année>[/b]
Par l'Assemblée Nationale Populaire du Taeyang[/droite]
[/quote]

Alokin
Messages : 23
Inscription : mar. 24 nov. 2020 17:46

lun. 22 août 2022 19:13

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LOI
Relatif à un commerce éthique


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Article 1.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est fixée à 5%.

Article 2.
Les produits considérés "de première nécessité" sont exonérés de cette taxe. Les produits de luxe disposent une TVA exceptionnelle de 9%.

Article 3.
Un Commissariat à la labélisation est instauré, sous l'autorité directe du Premier Ministre de la République qui nomme leurs membres. Ce Commissariat est chargé d'établir deux labels :

- Un label "Produits Nationaux" issues d'entreprise nationales, ou employant au moins 50% de ses salariés sur le territoire national.
- Un label "Produits issus de la Communauté des Etats Libres" issues de toutes les nations membres de la CEL. Ces entreprises doivent néanmoins employer au moins un quart de leurs salariés sur le sol taeyangais.

Article 4.
Les produits issus du Label "Produits Nationaux" voient leur TVA être abaissée à un taux nul.
Les produits issus du Label "Produits issus de la Communauté des Etats Libres" voient leur TVA être abaissée à 2%, soit une réduction de 3 points.

Promulgué le 22 août 204
Par l'Assemblée Nationale Populaire du Taeyang


Alokin
Messages : 23
Inscription : mar. 24 nov. 2020 17:46

mar. 23 août 2022 03:36

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LOI ORGANIQUE
Relatif au budget de l'Etat


_________________________

SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT


Article 1 : Les revenus du Gouvernement de la République du Taeyang sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi. Les revenus du Gouvernement du Taeyang sont levés avec l'assentiment de l’Assemblée Nationale Populaire du Taeyang pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

Article 2 : Pour le duennat fiscal 203-204, les levées annuelles de la République du Taeyang sont évaluées à Ŧ 579,8 milliards.


SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT


Article 3 : Les dépenses du Gouvernement de la République du Taeyang consistent en l'assignation des fonds levés par l’Assemblée Nationale Populaire du Taeyang selon les souhaits de la Présidence de la République et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement.


Article 4 : Le budget de la Défense de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 57 milliards.

Article 5 : Le budget pour l’Emploi de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 48,9 milliards.

Article 6 : Le budget pour le Travail, la Santé, le Logement et les Affaires Sociales de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 160,4 milliards.

Article 7 : Le budget des Administrations Territoriales de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 74,7 milliards.

Article 8 : Le budget de l'Éducation de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 79,1 milliards.

Article 9 : Le budget de la Recherche et Développement de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 18,1 milliards.

Article 10 : Le budget de la Sécurité Intérieure de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 15,4 milliards.

Article 11 : Le budget de l’Agriculture de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 29,2 milliards.

Article 12 : Le budget de l’Environnement de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 8,2 milliards.

Article 13 : Le budget de la Culture de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 7,2 milliards.

Article 14 : Le budget des Affaires Etrangères de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 7,1 milliards.

Article 15 : Le budget de la Justice de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 6,1 milliards.


Article 16 : Le bilan des dépenses du Gouvernement de la République du Taeyang est évalué à Ŧ 511,4 milliards.

Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la République du Taeyang comme suit :

Ministre d’Etat des Affaires étrangères et de la Défense Nationale : Ŧ 64,1 milliards.
Ministre d’Etat de la Justice : Ŧ 6,1 milliards.
Ministre d’Etat de la Santé et du bien-être social : Ŧ 146,4 milliards.
Ministre de l'Éducation, de la Science et de la Technologie : Ŧ 104,3 milliards.
Ministre de l'Administration publique et de l’Intérieur : Ŧ 90,1 milliards.
Ministre de de l'Environnement : Ŧ 8,1 milliards
Ministre de l'Emploi et du Travail et des Transports : Ŧ 62,9 milliards
Ministre de l'Équité et de la Famille : Rattaché au Ministre d’Etat de la Santé et du bien-être social.
Ministre des Terres et des Affaires maritimes : Ŧ 29,2 milliards.


SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT


Article 17 : Pour le duennat fiscal 202-204, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la République du Taeyang s'élèvent à Ŧ 579,8 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la République du Taeyang s'élèvent à Ŧ 511,4 milliards.

Article 18 : La balance des fonds publics du Gouvernement de la République du Taeyang présente un excédent net de Ŧ 68,4 milliards, soit 2,42% du PIB.

Le taux d’endettement s’élève à 32,8% du PIB, soit 922,2 Ŧ milliards.

Promulgué le 23 août
Par l'Assemblée Nationale Populaire du Taeyang


Alokin
Messages : 23
Inscription : mar. 24 nov. 2020 17:46

mar. 23 août 2022 11:30

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LOI
Relatif à la légalisation de l'avortement, le remboursement de la contraception et le mariage pour tous


_________________________



TITRE 1 : De l'avortement et de la contraception


Article 1 : L'avortement est défini dans le présent texte comme une interruption volontaire de la gestation avant son terme.

Article 2 : La contraception est définie dans le présent texte comme de moyens, de procédures ou de méthodes pour éviter la conception.

Article 3 : La République du Taeyang garantit à tous ses citoyens le droit à l'interruption volontaire de grossesse avant la 20ème semaine de grossesse.

Article 4 : : La République du Taeyang assure à tous ses citoyens le droit à la contraception, remboursé à hauteur de 100%.

Article 5 : La République du Taeyang assure l'Interruption Médicale de Grossesse, défini par le cadre nécessaire et vital d'un arrêt de la grossesse pour la survie de la mère.


TITRE 2 : Du mariage pour tous


Article 6 : L’union civile républicaine est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures.

Article 7 : L’union civile républicaine n'est pas applicable pour des personnes de même famille ou des personnes dont l'une des parties au moins est engagée dans une union civile avec une autre personne.

Article 9 : L’union civile républicaine est encadré par les collectivités territoriales, avec inscription dans le registre national de la République du Taeyang.

Article 10 : L'union civile républicaine se dissout à la mort de l'un des partenaires. Si les deux parties le désirent, la dissolution peut également être prononcée. Si un seul partenaire souhaite la dissolution, l'affaire est portée devant une cour de Justice du Taeyang qui se prononcera sur la validité de la demande.


Promulgué le 23 août 204
Par l'Assemblée Nationale Populaire du Taeyang


Alokin
Messages : 23
Inscription : mar. 24 nov. 2020 17:46

sam. 28 janv. 2023 05:08

Image
LOI ORGANIQUE
Relatif au budget de l'Etat 208-209


_________________________

SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT


Article 1 : Les revenus du Gouvernement de la République du Taeyang sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi. Les revenus du Gouvernement du Taeyang sont levés avec l'assentiment de l’Assemblée Nationale Populaire du Taeyang pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

Article 2 : Pour le duennat fiscal 208-209, les levées annuelles de la République du Taeyang sont évaluées à Ŧ 601,8 milliards.


SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT


Article 3 : Les dépenses du Gouvernement de la République du Taeyang consistent en l'assignation des fonds levés par l’Assemblée Nationale Populaire du Taeyang selon les souhaits de la Présidence de la République et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement.


Article 4 : Le budget de la Défense de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 79,6 milliards.

Article 5 : Le budget pour l’Emploi de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 60 milliards.

Article 6 : Le budget pour le Travail, la Santé, le Logement et les Affaires Sociales de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 190,4 milliards.

Article 7 : Le budget des Administrations Territoriales de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 74,7 milliards.

Article 8 : Le budget de l'Éducation de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 81,1 milliards.

Article 9 : Le budget de la Recherche et Développement de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 18,1 milliards.

Article 10 : Le budget de la Sécurité Intérieure de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 15,4 milliards.

Article 11 : Le budget de l’Agriculture de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 29,2 milliards.

Article 12 : Le budget de l’Environnement de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 11.4 milliards.

Article 13 : Le budget de la Culture de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 7,2 milliards.

Article 14 : Le budget des Affaires Etrangères de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 10,1 milliards.

Article 15 : Le budget de la Justice de la République du Taeyang est estimé à Ŧ 6,1 milliards.


Article 16 : Le bilan des dépenses du Gouvernement de la République du Taeyang est évalué à Ŧ 583,3 milliards.

Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la République du Taeyang comme suit :

Ministre d’Etat des Affaires étrangères et de la Défense Nationale : Ŧ 102,9 milliards.
Ministre d’Etat de la Justice : Ŧ 6,1 milliards.
Ministre d’Etat de la Santé et du bien-être social : Ŧ 176,4 milliards.
Ministre de l'Éducation, de la Science et de la Technologie : Ŧ 104,3 milliards.
Ministre de l'Administration publique et de l’Intérieur : Ŧ 90,1 milliards.
Ministre de de l'Environnement : Ŧ 11,4 milliards
Ministre de l'Emploi et du Travail et des Transports : Ŧ 62,9 milliards
Ministre de l'Équité et de la Famille : Rattaché au Ministre d’Etat de la Santé et du bien-être social.
Ministre des Terres et des Affaires maritimes : Ŧ 29,2 milliards.


SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT


Article 17 : Pour le duennat fiscal 208-209, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la République du Taeyang s'élèvent à Ŧ 601,8 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la République du Taeyang s'élèvent à Ŧ 583,3 milliards.

Article 18 : La balance des fonds publics du Gouvernement de la République du Taeyang présente un excédent net de Ŧ 18,4 milliards, soit 0,65% du PIB.

Le taux d’endettement s’élève à 30,37% du PIB, soit 853,8 Ŧ milliards.

Promulgué le 28 janvier
Par l'Assemblée Nationale Populaire du Taeyang


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